L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

la date de mise en demeure du 28/10/2025.

L141-16 du Code de commerce, Vu les articles 1104 et 1217 du Code civil, DECLARER la demande de la SAS EL VINO recevable et bien fondée, ORDONNER la mainlevée de l'opposition sur prix de vente de fonds

l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

Facture FA00000566 du 28 février 2023 54. Facture FA00000567 du 28 février 2023 55. Facture FA0000568 du 28 février 2023 56. Echanges de courriels du 23 juin 2020 57.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

Maître [L] [Z], es-qualité de liquidateur de la SARL CONSEIL B [B] et Madame [B] [I], comparant par Maître Mohamed ESSAORI, Avocat au Barreau de Narbonne, ont sollicité : Vu les articles L141-14.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

Le 28 novembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris a condamné M.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 Octobre 2025 N° RG : 2025F01126 La société SOMIBAT S.A.S.

En défense et au titre de leurs dernières conclusions, Messieurs [S] [R] et [U] [Q] demandent au tribunal, au visa des articles L622-7 du code de commerce, L131-31 du code monétaire et financier, 2313

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que bien qu'avisé du renvoi La SAS RT RENOV ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal à l'audience du 28/04/

avocat, Monsieur [I] [Q] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal à l'audience du 28/04/2026 ; Attendu que la partie demanderesse produit les éléments justifiant du bien fondé de

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 735 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que Monsieur [Q] [X] ne s'est

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2229,91 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SARL NOAX CARRELAGE

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1933,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article