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L111-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution * RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

Conformément aux dispositions de l'article L141-14 du Code de Commerce, le comptable responsable du service des impôts des entreprises de, [Localité 2] a formé opposition au paiement du prix de vente auprès

Maître [L] [Z], es-qualité de liquidateur de la SARL CONSEIL B [B] et Madame [B] [I], comparant par Maître Mohamed ESSAORI, Avocat au Barreau de Narbonne, ont sollicité : Vu les articles L141-14.

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Dire que l'astreinte sera liquidée par le président du tribunal de commerce statuant en référé en application de l'article L131-3 du code de procédures civiles d'exécution. Enjoindre à M.

Plainte en date du 23 février 2024 20. Conclusions de la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES devant le Juge des référés 21.

1103 et 1104 du Code Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * condamner la SARL CAR [

R444-55 du Code de Commerce, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures d'Exécution ne prévoyant

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 23

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1093,31 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS SOPP ne s'est

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1303,98 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS [T] ne s'est

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1018.30 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS ETABLISSEMENTS

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 4078.93 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que Monsieur [P] [Q] ne

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1693,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2446,50 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SARL [Adresse 4]

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1863,27 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

de recouvrement et d'encaissement prévus à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.