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Chambre 04

69f39dc4cdc6046d4720e677

10 juillet 2025

noms suivent ont été convoquées en date du 21 Mai 2025 à comparaître en Chambre du Conseil pour être entendues et faire toutes observations sur l'application à l'égard du débiteur des dispositions de l'article

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

8 janvier 2025

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

8 avril 2026

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

6 mai 2026

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

1 octobre 2025

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

1 octobre 2025

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

1 octobre 2025

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

12 mai 2026

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

25 mars 2025

de 6 mois, conformément à l'article L.621-3 du code de commerce jusqu'au 20 août 2024.

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

15 janvier 2025

L626-25 Code de commerce.

Chambre 8

69a2480ccdc6046d47fcc306

9 octobre 2025

L626-25 Code de commerce.

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

8 janvier 2025

à l'exécution du plan qui procèdera aux répartitions en vertu de l'article L626-25 code de commerce.

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

5 mai 2026

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

13 mai 2026

Par ailleurs, la déclaration de créance effectuée par la SOCIETE GENERALE n'aurait pas été faite conformément à l'article L624-3-1 alinéa 2 du code de commerce.

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9820cdc6046d475d69fa

28 octobre 2025

L641-1 IV et L631-8 du Code de Commerce la date de cessation des paiements au 25/05/2025 ; date de l'annuité impayée du plan de redressement.

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

13 mai 2026

[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication

CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

10 juillet 2025

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.

CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

23 janvier 2026

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

29 mai 2026

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.