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53 résultats pour « article R142-11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Placée pour l'audience du 11 décembre 2025, l'affaire a fait l'objet de divers renvois pour mise en état.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

A l'audience du 8 avril 2025, la société [Localité 1] INSURANCE COMPANY demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil vu l'article L

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f219d0cdc6046d47f936aa

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[A] [D], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] (R142) et par Me Katia CHASSANG [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS AMELIORATION HABITAT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties sont convoquées à l'audience publique du 11 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d185cccdc6046d47245a2a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS B 528284169 Partie demanderesse : assistée de Me Yamina BELKACEM du Cabinet MALET BELKACEM ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11376cdc6046d4718a54f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* La SAS ADDICTED dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu l'article 384 et les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNER la Société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE à payer à la Société LEASECOM la somme de 11

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SAS Little Miss Geisha a émis le souhait que les travaux soient achevés pour le 26/11/2023 au plus tard.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d229decdc6046d472f4286

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Conformément à l'article 8 des conditions générales de location, la société Leasecom est intervenue en qualité de cessionnaire le 27 mars 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le conseil de la société DITECO dépose des conclusions nous demandant de : Vu les articles L511-1 et suivants, R 511-1 et suivants et R152-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article

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TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-11

6a0dc55fcdc6046d47510c02

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Copie exécutoire : CABINET FTD AVOCAT - Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dans le dernier état de ses prétentions, KB demande au tribunal : Vu l'article 12 du CPC Vu les articles 2288 et 2298 du Code civil, Vu l'article 2321 du Code civil, DIRE et JUGER que l'engagement de

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2e890cdc6046d473eec57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SAS PRO BAT AZUR, dont le dernier siège social connu est situé [Adresse 2] - RCS B 901052589 assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se

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TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Adresse 7] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : comparant par Me CHETIVAUX Simone Claire Avocat (C675) 7) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 10] ci-devant et actuellement [Adresse 11

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