. : 2026/4Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [P] [H] [R], avec une période d'observation de 6

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [X] [O] et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la

la teneur suit : Attendu que par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à à l'égard de la SARL HORIZON PROMOTION, avec une période d'observation de 6

est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200.

[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [E] [Y], Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a

dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARLU P2ALMA , avec une période d'observation de 6

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [N] [T], Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a

dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DE MAZERNAUD , avec une période d'observation de 6

le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [Y] , avec une période d'observation de 6

Dans sa requête, le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : " Vu les articles L653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du code de commerce, Vu les articles L651-1, L651-2, L651-3 et R651-2 du

.653-5 6°) ; Depuis la création de la société, aucun document comptable n'a été déposé au greffe du tribunal de commerce.

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition