Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A. et MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenantes volontaires

[D], [Adresse 3] * SA MMA IARD, [Adresse 4] * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 5] Intervenant volontaire comparaissant par Maître Pierre-Yves GUERIN, Avocat au Barreau de Paris, membre

Conformément aux termes de la police d'assurance, les MMA ont versés à la SAS AU RELAIS DU POLE 45 une somme de 660 000 € au titre de l'indemnisation des pertes d'exploitation.

La société d'assurance PROTECT intervient volontairement à l'instance à l'appui des prétentions de son mandataire la société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE s'agissant de la mise hors de cause de cette dernière

de la société [Localité 3] SARL du 11 février 2026 * Vu les conclusions de la société [K] GMBH de droit allemand du 4 février 2026, * Vu les conclusions de la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

Sur la faute intentionnelle ou dolosive portée par l'article L 113-1 du code des assurances, les demandeurs précisent qu'une faute n'est pas forcément volontaire et intentionnelle.

, les MMA, est intervenu volontairement pour suivre l'expertise.

du 1 er juillet 2025, DECLARER la SNC HMC recevable en son intervention volontaire.

pour le compte de la compagnie d'assurance [T].

de droit allemand [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG et à la compagnie d'assurance de droit français [I] ASSURANCES ; * La production forcée des pièces.

de la compagnie d'assurance SA MIC INSURANCE.

, la compagnie [Adresse 5], intervenant volontairement à la présente instance.

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

(R285) 8) SAS [Z] [W] CONSTRUCTION, venant aux droits à compter du 1er janvier 2017 de la société [Z] [W] SA, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS de [Localité 2] B 790182786 Intervenante volontaire

», laquelle constitue une proposition d'assurance au sens de l'article L.112-2 du Code des assurances et qui, bien que ne valant pas contrat définitif à elle seule, a été suivie d'actes d'exécution traduisant

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

* Faute de cette démonstration, [W] ne peut se prévaloir de la subrogation légale du code des assurances dans les droits de [R] [E].

* Prestations d'assurance échues et impayées : 180,54€ (3 prestations d'assurance sur les loyers échues et impayés des mois de juillet, août et septembre 2024, soit 3 x 60,18€).