la qualité de l'air, les diagnostics liés à l'amiante et l'évaluation des poussières environnementales.

Euros dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des créances super privilégièes dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêté du plan, * Le remboursement de 100 % des autres

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental

AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

Il est demandé aux créanciers concernés par ses dispositions, l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation d'une part et d'autre part l'abandon des intérêts de retard.

CIC LYONNAISE DE BANQUE concerné par ces dispositions, l'application du seul taux contractuel sur le capital restant dû et l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation d'une part et d'autre

L'autorisation de défrichement et les diverses autres pièces n'ayant pas été produites dans le délai imparti, le Maire, [Localité 1] a notifié à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS le rejet tacite

a pour activité celle portant sur l'exploitation de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles, piscines et autres

L'administrateur judiciaire présente son bilan économique social et environnemental.

L'administrateur judiciaire présente son bilan économique social et environnemental.

Par un autre jugement en date du 18/06/2025, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Le 26 septembre 2019, NL Logistique déclare le sinistre à son assureur Chubb au titre de son contrat « protection environnementale » et à son deuxième assureur AXA France IARD (ci-après Axa).

DEBITEUR : La SARL ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 418 487 583 Activité : vente fabrication meubles de cuisinés incorporés ou non, salles de bains et tout autre

jugement rendu le 18/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS AML et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental

rendu le 18/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS AML INVEST et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental

rendu le 18/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS AML ROCHE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental

La vente de tout autre produit. La fabrication et le négoce d'articles cadeaux à caractère alimentaire et autres. L'exploitation de tous fonds de commerce de salaisonnerie et de charcuterie.