TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00662 ALPROAGIRC - ALPROARRCO - BTP PREVOYANCE – CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION contre SARL AMATZ SERVICES

de LES BATIMENTS ARTESIENS est engagée.

DEMANDEUR SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] Représentée par la SELARL PHILIPPE [Localité 11] prise en la personne de Maître Ludovic TARDIVEL – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEURS SAS VEXIN BATIMENT

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

SUR CE, Nous relevons que suite à l'obtention d'un permis de construire en date du 28 juin 1995, la société PROTEOR faisait construire un bâtiment industriel à [Localité 2].

CONDAMNER la CGI du Bâtiment ainsi que Kaufman & Broad Homes au paiement de la somme de 4 500 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la CGI du Bâtiment et Kaufman

INGENIERIE DU BATIMENT.

La SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal Madame [V], [K] [J], n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. » L'article 1792-4-3 du Code civil dispose que « En dehors des actions régies par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 mars 2026 N° RG : 2023F01755 La société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Registre du commerce

Richard DELORME, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2025R01489 DEMANDEUR SASU SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES - CMBP [Adresse 1] comparant par Me

, *, [Localité 4] locaux poubelles (Bâtiments A et B) : sens d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton au lieu d'une porte métallique

Construction et aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation.

La SAS R-BATIMENT a été placée en liquidation judiciaire le 17/05/2023.

Elle est gérée par la société CONSTRUCTA PROMOTION, spécialisée dans la promotion immobilière.

DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00072 SASU TOUT BATIMENT

[D], né le [Date naissance 5] 1967, demeurant [Adresse 6] à [Localité 9] ; Cette cession était assortie d'une garantie de bilan ; La visite périodique de contrôle du 19 mars 2019 révèle que les bâtiments