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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
d'affaires escompté.
Chambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
d'affaires clôturé en 2024 est de 542 K€ (bénéfice : 40K€), * le chiffre d'affaires intermédiaire arrêté au 31 mai 2025 est de 210K€
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
d'affaires : 380 538 € * Bénéfice : 38 019 € * Résultat d'exploitation bénéficiaire : 39 874 € * Exercice 2023 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 251 679 € * Perte : 11 193 € * Résultat d'exploitation
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
d'affaires de 176.448 €, soit un chiffre d'affaires mensuel moyen de 14.704 €.
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Ce contrat prévoit une garantie perte d'exploitation, laquelle doit protéger la concluante de la baisse de son chiffre d'affaires en cas d'interruption de son activité causée par un incendie.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Celui-ci a été établi en prenant pour base un chiffre d'affaires de 311 K€ sur 2026, en très léger recul par rapport à 2025.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
A l'ouverture de la procédure, la société n'employait pas de salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 380 000 €.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
son chiffre d'affaires étant fortement impacté par les travaux en cours dans le centre commercial et la trésorerie de la société ne lui permettant plus de faire à ses charges courantes.
69e34605cdc6046d47aaf4cd
15 avril 2026
la suivante : Président : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur RALLIER, Monsieur SOUTRA Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA A l'issue des débats, l'affaire
Chambre de vacations PC
69f16778cdc6046d47e92d51
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
d'affaires.
8ème chambre
6a0c6596cdc6046d4730ef1a
6 mai 2026
69f1664dcdc6046d47e919d9
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Malgré une reprise satisfaisante de l'activité de « LES RESIDENTS » après la crise sanitaire, le nouveau concept n'a pas généré un chiffre d'affaires suffisant pour dégager une capacité d'autofinancement
69f1666ecdc6046d47e91c09
6a0c670fcdc6046d4731129c
69fb466bcdc6046d47cc32b2
29 avril 2026
69f16799cdc6046d47e92f7d
chambre 01
6a047c34cdc6046d479792c0
11 mai 2026
d'affaires arrêté au 31 Mars 2026 est de 405 781 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 659 954 € ; qu'elle détient deux sociétés filiales, spécialisées dans le désamiantage, sur [Localité
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Une perte de chiffre d'affaires peut être liée à de nombreux facteurs et non simplement à l'immobilisation d'un des véhicules de la flotte.
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