Sur l'enregistrement de l'acte de promesse de vente : Les parties soulèvent les moyens suivants : Lors de la signature du contrat de location-gérance et de la promesse de vente, la SARL BICA s'obligeait

activité la location d'un catamaran à des fins touristiques, et la SNC CORAIL 54 d'autre part, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 842 440 802, ayant pour objet la location et location-bail

TACINAS et WEBER répliquent que : * La chose et le prix étant déterminés aux termes de la promesse de cession, la promesse irrévocable de vente de l'article 3 du pacte d'associés est valable.

Sur la même période, les sociétés de COPERNIC ont enregistré une baisse de leur rentabilité de 10,4%. La baisse de rentabilité en 2022 n'est donc pas une surprise pour le groupe NET PLUS.

La société [U] [Z] soutient que la résolution du contrat de vente emporte de plein droit la caducité du contrat de crédit-bail conclu avec la société NATIOCREDIMURS.

de vente ou d'achat, cessions de bail, cessions de fonds de commerce) en cours à la date du terme, la copie du répertoire des actes et du registre répertoire (si le Franchisé est soumis à la tenue de

La signature et le paraphe de Monsieur [O] [X], apposés sur le document contesté, diffèrent de ceux figurant sur la promesse de cession, l'acte de cession, le bail de la SCI de la Brie Française et le

Cette promesse est assortie de plusieurs conditions suspensives, notamment pour le bénéficiaire [B] INVEST de faire des demandes de prêt dans les 15 jours et d'en justifier, et de transmettre, dès obtention

Dans le cadre du financement de l'acquisition et de la rénovation d'un bien immobilier, BALTHAZAR INVEST a procédé en avril 2021, à une émission obligataire de 900.000 €, portant intérêt au taux de 7.5%

à la vente des vélos de qualité supérieure en travaillant avec des athlètes au stade de la conception comme du test des prototypes.

€ et votre proposition pour le règlement du solde de l'antériorité.

Elle ajoute que c'est un bail commercial à la société BRE.

Ce projet a été notifié au débiteur, aux représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, aux contrôleurs, lesquels ont tous été convoqués à l'audience.

La société ACHATMAT a procédé à la commande de ce produit le 30 mai 2023.

Ce bail ne mentionnait pas de clause de renouvellement, automatique ou non.

de cession des deux magasins pour apurer le passif, un mandat de vente ayant été signé avec deux agences immobilières, sans succès.

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.