2020 afin de lever des conditions suspensives et de porter le prix de vente à la somme de 410.000,00 €.

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

L'article 6.2 de ces conditions générales de vente prévoit que si la prise en charge par l'OPCO est partielle, la différence sera directement facturée au client.

figurant dans les conditions générales de vente.

Le 25 octobre 2024, la société E2C CONSEIL SARL a formé opposition au paiement du prix de vente, invoquant la violation de la clause pénale du mandat, pour un montant total de 14.203,62 €.

La société [M] SAS soutient que, par référence à l'article 7 de ses conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.

ECO NEGOCE a produit deux factures impayées pour un total de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

La société ARVAL SERVICE LEASE apporte, via la production de ces factures, la preuve que le prix de vente des véhicules négociés entre les parties n'étaient pas minorés du montant du bonus écologique et

* Indemnisation de l'écart de prix avec le nouveau contrat de location/vente souscrit à des conditions supérieures : ceci résulte du choix de la société ASD DISTRIBUTION et ne constitue pas un préjudice

Ce même jour, la SA [L] résiliait le contrat concernant le pulvérisateur au motif que le contrat concernant la moissonneuse-batteuse avait été résilié et qu'en application de l'article 14 des conditions

* Sur la résolution de la promesse de vente : La promesse de vente signé les 24 et 27 janvier 2020 par la société TRAMA VERDE prévoyait un paiement comptant ainsi qu'une condition suspensive dirimante

Par courriel du 6 avril 2022, la société MOBIDECOR a communiqué à la société BEST CONCEPT ses tarifs publics, son barème indicatif de remise et ses conditions d'application.

euros, affecté : * aux éléments incorporels pour le prix de 215 001 euros * aux éléments corporels, hors stock, pour le prix de 39 500 euros * au stock pour le prix de 500 euros PREND ACTE du séquestre

Que les échanges au sujet de la prise en charge du sinistre par l'assureur viennent à l'appui de sa demande de paiement.

La société [Z], qui a pris en charge le coût de rapatriement de la machine chez APITECH pour établissement d'un devis sur le coût des réparations, et qui a admis le principe de sa prise en charge plafonnée

DE [Localité 1] soit garantie de percevoir le produit de ladite vente, le mandataire n'ayant pas achevé l'état du passif et les créanciers superprivilégiés restant prioritaires.

FIXER la provision à consigner au Greffe à titre d'avance sur les honoraires de l'expert dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à venir.

La société SNEE SAS s'est vue confier le lot électricité de cette opération, moyennant le prix de 85.843,22 € HT. L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.