CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
Ces cinq bons sont au nom de BIO BAT et pré remplis du nom de l'acceptataire donné à la commande et tous dument visés.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
c) Sur le désordre Ba3, « position du puits de décompression » Aucune malfaçon ou non-conformité n'étant établie, ce grief ne sera pas retenu.
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
W] BAT et ne pouvait plus utilement la représenter.
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
Le contrat signé avec la société Makeup Bag étant frappé de nullité, elle demande à ce que les sommes indûment versées au cours des cinq premiers mois du contrat, d'un montant de 4 800 euros TTC (960 euros
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Les mandataires exposent que le protocole serait déséquilibré car « en d'autres termes, l'abandon du fonds de commerce de la société BAK I DISTRIBUTION au cours de la période suspecte aurait été consenti
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
[R] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me [C] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026017902 P.C. : P202500513
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Elle emploie à ce jour 4 salariés, à jour du règlement des salaires, non présents à l'audience.
69f0859fcdc6046d47d23285
Avant d'introduire la procédure, il a adressé deux courriers, restés sans réponse en vue d'obtenir la restitution du dépôt de garantie.Ces courriers sont restés sans réponse, alors même qu'ils offraient
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
Aucune réponse aux courriers du liquidateur judiciaire n'a été formulée. Le dirigeant ne s'est pas non présenté devant la juridiction.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Il Nous apparaît que suite au besoin exprimé par la société VEXIN BAT, la société GEDIMAT a commandé les pierres litigieuses à la société LA ROCHE TAILLÉE, et que la société VEXIN BAT a réalisé les travaux
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[Z] [U] par courrier de la résiliation « en cours » de son contrat avec le Maître d'œuvre Roland BRUNNER.
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie bar neuvecellois) [Adresse 9] Non comparant Crédit agricole des Savoie [Adresse 10] Non comparant EPF [Adresse
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
, Que si la loi Pinel du 18 juin 2014 est bien applicable aux baux en cours, cette application ne vaut que pour les dispositions d'ordre public, ce qui n'est pas le cas de la répartition des charges,
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
LES FAITS La société La Ressource, qui exerce l'activité de café, bar et restaurant, a confié la mission de tenue de sa comptabilité à la société HMC Audit et Associés, ci-après dénommée la société HMC
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
Créances à échoir des contrats en cours : les créances non échues au jugement d'ouverture portant sur des contrats en cours régulièrement poursuivis au cours de la période d'observation, seront réglées
69ef19d0cdc6046d47afc990
La société GERARD GERMAIN reconnait devoir la somme de 1 152 € HT correspondant aux désordres survenus et non réparés en cours d'expertise.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité au tableau de bord, * pression huile moteur, * silents blocs moteur, * échappement, * biellette de direction ; Par ce rapport
Page 1 sur 32