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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Enfin, l'Administrateur Judiciaire a communiqué un bulletin de vote à lui retourner au plus tard le 3 décembre 2025 par voie électronique ou par voie postale sous forme de lettre recommandée avec accusé
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.
Audience publique de vacation
69d1cd13cdc6046d4729021a
8 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Ses fonctions de gérante n'étaient pas rémunérées, les associés n'ayant jamais voté de résolution en ce sens.
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
Chambre 2-3
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
69d4f9e7cdc6046d476613ca
6a0edefacdc6046d476ccfe9
16 avril 2026
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
69d4def1cdc6046d47640d99
10 octobre 2025
Chambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
6a0ea591cdc6046d47670052
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
6a0f18f5cdc6046d477288cf
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
Elle exerce une activité de prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale et la gestion de ces participations.
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
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