CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69f9e32ccdc6046d47a935b3
27 avril 2026
En tout état de cause, * condamner la société MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
juridiction compétente, le cas échéant, de déterminer les responsabilités encourues et la réparation des préjudices, * En cas de désaccord entre les experts des parties sur le chiffrage des préjudices
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
5 mai 2026
En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
, de condamner l'EURL Art and Cask, maître [M] ès-qualités d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask, solidairement, à payer à monsieur
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE
Jgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE a assigné devant le tribunal de céans la SAS à associé unique CLASSIC CAR MARQUE afin de l'entendre : CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE au paiement d'une provision de 6.867,83 € à valoir sur le préjudice subi par la SARL « ISA [W] » ; En tout état de cause, * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT
6a0eb210cdc6046d4767f361
*1DE/06/53/91/67* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6a0eb27ecdc6046d4767fb62
*1DE/06/53/91/71* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
18 mai 2026
*1DE/06/55/38/93* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités
6a0b96d1cdc6046d47211881
12 mai 2026
ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Le 31 janvier 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT a maintenu sa position. Ainsi est née l'instance.
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de son droit aux intérêts conventionnels, Enjoindre à la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de communiquer
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA CAISSE D'ÉPARGNE, DEMANDERESSE La CAISSE D'ÉPARGNE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu l'article 1103 du Code civil DÉCLARER la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
moteurs ou la cause des défaillances moteurs relevées rendent les véhicules impropres à leur destination et dire, à son avis, si ces défaillances trouvent leur origine dans une situation antérieure à
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] n'est pas liquide, Dire que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne peut se prévaloir du cautionnement donné à son profit par Monsieur [X] [F] pour cause
Page 1 sur 846
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.