Cet acte de cautionnement indique clairement que le débiteur principal est la société SOTRALOG, et Monsieur [N] en était le dirigeant de sa propre entreprise.

[S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS ont cédé à la société AU [Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my

Le dirigeant de ladite société, Monsieur [B] [H], s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 65.000,00 euros pour une durée de 60 mois.

En réponse, la société CIC réplique qu'il n'y avait pas disproportion étant donné que celle-ci est appréciée au regard des revenus et des parts sociales détenues par la caution.

[M], en sa qualité de caution personnelle et solidaire du prêt professionnel N° P0009055702 souscrit par la société SARL ADIAC, dont il était le gérant et aujourd'hui liquidée, bien fondée ; Condamner

de la société en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996

[U] est un emprunteur averti qui assume d'autres fonctions, il est mandataire social de plusieurs sociétés (Président de la société IKKI [V], de IRON [V], d'ANDROMED) et notamment de plusieurs SCI ayant

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et

. : JP202500004 SAS C.N.A, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501612303 SAS à associé unique S.F, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 805321957. PLAN DE REDRESSEMENT M.

18005.57 € due depuis septembre 2025 ; Que par jugement du 08/12/2025, Monsieur Xavier GUILBERT Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale

S'agissant de son argument selon lequel il ne se serait pas engagé personnellement mais uniquement dans le cadre de son mandat social, la société [Y] expose que la signature de Monsieur [I] [W] précédée

[F] ayant été dirigeant depuis l'origine jusqu'au 7 octobre 2016, est responsable du non-paiement des cotisations sociales de la société pour un montant de plus de 62 537,49 €. M.

la teneur suit : ENTRE SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 35 722.50 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège

* Patrimoine : 100 % des parts sociales de la société [M] (35.000 €) et 50 % des parts sociales de la SCI FRANSCOPHIE (50.250 €) * Engagements de caution antérieurs auprès de la Société Générale : 180.000

personnel du conjoint à l'obtention d'un crédit pour la société dont l'autre époux en est le dirigeant.

La société DECIBEL AUDIOPROX oppose que : La société a un intérêt à défendre ses dirigeants, dont la responsabilité peut avoir un impact indirect sur la situation de la société.

Au moment où il a souscrit son engagement de caution, M. [S] dirigeait la société NT2JM SPORTS (fondée en 2013 et toujours en activité) depuis six ans.

Si l'objet social englobe « Toute opération commerciale, financière ou immobilière » c'est dans la mesure où ces opérations peuvent se rattacher à l'objet principal de la société qui n'a pas pour vocation

Cet objet ne peut manquer de surprendre tant il n'est pas adapté à l'activité d'une société dont l'objet social repose sur la détention de participation, sans animation des filiales.

Enfin, le bilan 2017 produit aux débats et disponible en juin 2018 au moment de l'engagement de caution, confirme le fort endettement de la société avec un endettement de 1.729.688 EUR dont seulement 528.018