Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la société [Y] ENVIRONNEMENT à procéder à cette cession au profit de la société BARBAT RECYCLAGE dans les conditions prévues au projet d'acte versé aux débats Attendu

Conformément aux dispositions de l'article 2 de ses conditions générales, ce contrat fait l'objet d'une cession au profit de la société LEASECOM SAS en qualité de bailleur, enregistré sous le n° 221L164267

La société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) dispose d'un capital social de 10 000 €.

DECLARATION DU DEBITEUR Favorable à la cession au profit de la société ACABAN SAS DECLARATION DU REPRESENTANT DES SALARIES Favorable à la cession au profit de la société ACABAN SAS AVIS DU MINISTERE

présentée par la SAS à associé unique SOCIETE DE BRUIN et, par jugement du 25/06/2025, a arrêté le plan de cession à son profit.

Conformément aux dispositions de l'article 12.02 de ses conditions générales, ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société LEASECOM agissant sous le nom commercial NBB LEASE en qualité

Leasecorp a consenti à la société AL SAS un contrat de location financière avec cession de contrat le 18 septembre 2023, afin de financer l'acquisition auprès de la société FRANCE SOLUTIONS MANUTENTION

l'intervention de la société COMETIK exerçant sous l'enseigne NOVA-SEO, bailleur d'origine, pour le financement d'un site internet pour les besoins de son activité de travaux d'installation électrique

ORDONNE en conséquence la cession totale de la SCI KENNEDY, dont le siège social est sis [Adresse 6] à Saint-Quentin (02100), au profit de la SARL CARO IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] à

payer rendue le 20 mars 2024 au profit de la société LEASECOM.

Le 27 septembre 2023, le contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société LIXXBAIL, en qualité de bailleur, moyennant le versement de la somme HT de 33.251,57 €, soit 39.901,88 € TTC.

Ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société LEASECOM selon facture du 2 mars 2023 moyennant la somme de 4 761,91€ HT soit 5 714,29€ TTC.

Ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société NBB Lease, aux droits de laquelle intervient la société Leasecom. Mme [L] a pris possession du site le 11 avril 2022.

Conformément aux stipulations de l'article 7 de ses conditions générales, ledit contrat et le matériel ont fait l'objet d'une cession au profit de la société LEASECOM en qualité de bailleur moyennant le

Ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société LEASECOM en qualité de bailleur. M.

DANS CES CONDITIONS, LE TRIBUNAL, DIRA que l'offre de cession satisfait partiellement aux critères prévus par la loi, ORDONNERA la cession au profit de la société AA INVESTMENTS (HK) limited, ou pour

; Monsieur le vice-procureur de la République émet un avis favorable à l'homologation du plan de cession au profit de la société HUNYVERS ; SUR CE L'article L. 642-1 alinéas 1 et 2 du code de commerce

de fonds artisanal et commercial a été signée entre la société ARIAM et la société LAPI GROUPE, présidente de la société CABINET [C], pour la cession d'un fonds de vente et courtage en assurances exploité

[Z] [E] : Monsieur le vice-procureur de la République émet un avis favorable à l'homologation du plan de cession au profit de la société [Z] [E] ; SUR CE L'article L. 642-1 alinéas 1 et 2 du code de

cession partielle, en ce qu'elle est la seule et la mieux-disante en termes de sauvegarde de l'emploi, d'apurement du passif et de garanties d'exécution, Ordonnera la cession au profit de la société CS