MANAGEMENT, Monsieur [D] et les sociétés M&CO concernées et de la confirmation par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions

MANAGEMENT, Monsieur [R] et les sociétés M&CO concernées et de la confirmation par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions

MANAGEMENT, Monsieur [X] et les sociétés M&CO concernées et de la confirmation par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions

, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou de biens mobiliers représentatifs de biens ou droits immobiliers, vente achat, location ou gérance de tous fonds de commerce ou d'industrie, cession

non définitif, estimé à 169.953,27 euros ; qu'elle avait reçu des éléments ce jour ; qu'elle demeurait en attente d'autres éléments afin de déposer le passif ; que l'objectif était de parvenir à la cession

Prix Définitif en appliquant strictement les Règles et Méthodes Conventionnelles » stipulées à l'Annexe 4.3.2 du contrat de cession sous conditions suspensives signé le 6 janvier 2024 entre la société

les cessions de créances litigieuses soit exiger un cautionnement garantissant le paiement des sous-traitants, * Il est vain de la part de la Société QBE EUROPE de relever que dans son arrêt du 14 novembre

Les époux [W] ont accepté d'accorder une dernière chance au groupe [N] et un nouvel acte de cession sous conditions suspensives des titres de la SARL ETS [W] a été signé le 7 avril 2023, avec pour date

le n° 911 202 224 RCS BORDEAUX (2022 B 1793), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, la gestion et la cession, sous quelque forme que ce soit de parts sociales

MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HOLDING CAFE SARL, identifiée sous

le n° 817 472 509 RCS BORDEAUX (2015 B 5150), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession sous toute forme

La gestion de l'entreprise au titre du périmètre du fonds de commerce objet de la cession se fera sous l'entière responsabilité du cessionnaire conformément aux dispositions de l'article L 642-8 du Code

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

L'acte de cession sous seing privé a été signé le 10 mai 2024 sans observation particulière sur l'inventaire réalisé le 22 avril 2024.

ont été passés dans le mois du jugement arrêtant le plan de cession, que l'acte de cession a été régularisé sous seing privé en date du 25/03/2025 par devant Maître Elodie JELADE, avocat au Barreau de

rapport écrit, a émis un avis favorable ; Mme [W] [E], vice-procureur de la République, en son rapport écrit, a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

seing privé du 7 novembre 2023, Monsieur [M] [B] [A] et la Société HOLDING [L] ont régularisé un protocole de cession sous conditions suspensives portant sur l'acquisition de l'intégralité des titres

644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition, la prise de participations ou d'intérêts, la cession