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799 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [Y] [Adresse 2] MARTIN Registre National des Entreprises n° 494 875 909 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG : 2025L01812 Le 29 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° de Rôle : 2026P00449 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

« Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale que la marque déposée « endermologie » désigne une technique de simulation mécanique de la peau au moyen de rouleaux mobiles

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007507 Débiteur(s): M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [J] [Y] (EI) est immatriculé au Registre National des Entreprise Commerce sous le numéro 805 168 390, et exploite un fonds de commerce de « travaux de platrerie ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : [A] [B] [Q] [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4eecdc6046d47c00c4f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO

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TCOM

LUNDI

69a9dc46cdc6046d47a4c9a9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01704 SDE SKYCOP C/ SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDERESSE

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TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) n'emploie aucun salarié.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SASu NATIONAL SECURITE MP.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2dbcdc6046d47d086ec

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SASU NATIONALE SECURITY, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01098 Rôle n° 2024L00270 L'affaire a été entendue en

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TCOM

Chambre 5

F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd314fcdc6046d47515b68

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12200 N° RG : 2025F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

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TCOM

Chambre 5

F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd315bcdc6046d47515c3b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12202 N° RG : 2025F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

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