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695 résultats pour « chef ne concernant qu'une autre partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à la BPGO et, d'autre part, une copie de la fiche transmise par la BPGO.

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Business Park [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Lille n° 440 043 776 (Maître Michel APELBAUM, Cabinet APELBAUM & Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, et la société [O], d'autre part, pour aboutir au détournement à la fois des clients et des consultants de FAO CONSULTING et également, de démontrer l'étendue du préjudice subi par cette dernière.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'associés au sein de la SAS [K] Bruz signé entre la SARL FGH d'une part et monsieur [C] d'autre part, Vu le rapport d'expertise signé, le 30 juin 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il apparaît que d'autres questions techniques doivent être intégrées dans la mission expertale et que de nouvelles parties ont lieu d'y intervenir soit volontairement, soit de façon forcée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société QUIETALIS a fourni à la société CEDAR'S ROLL un four [S] CHEF, préalablement acquis auprès de la société ENODIS.

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Son objet était l'ouverture de deux parcs de loisir, un à [Localité 1] (85) et l'autre à [Localité 2] (85).

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] de cette demande * SUR LES FRAIS IRREPETIBLES L'article 700 du code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les parties ont convenu que la livraison serait effectuée par la société [Z] [Y], ci-après dénommée [Z], les frais de livraison étant supportés à égalité par les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juger que la mission de l'expert judiciaire à désigner devra être compléter par les chefs de mission suivants : * Dire que l'expert devra informer les parties du résultat de ses opérations, de l'avis

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de cette prestation, la société [K] a accepté deux devis d'un montant global de 72 508,50 euros TTC (8 100 euros TTC pour la partie conception le devis n°574, et 64408,50 euros pour la partie

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'ensemble de ces éléments démontrent d'une part que le gérant n'a pas été en capacité de présenter une comptabilité à jour et d'autre part, qu'il a sciemment omis de faire dans un délai de 45 jours la

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TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, Nous estimons que la relation des parties à compter de la liquidation judiciaire de la société M2S et l'existence du contrat de sous-location entre les parties défenderesses elles-mêmes constituent

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* D'autre part avec ATELIER DES ALPES qui, d'une part du fait de son retard dans les travaux et d'autre part du fait de ses malfaçons ayant entrainé un incendie dans le tableau électrique, comme le

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, prendre connaissance des documents de la cause, notamment des documents contractuels, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

exister avec les autres parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contrat durant la période d'observation et se poursuivra dans les mêmes conditions à l'issue de la procédure de redressement judiciaire soit : Poursuite de contrat [Q] I oui suite de contrat 2/ Concernant

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il résulte des éléments ci-dessus qu'un contrat a bien été formé entre les parties, concernant des travaux de rénovation dans le local commercial et la maison d'habitation.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00369 ENTRE : SAS MP ALLOYS [Adresse 1] Représentée par Me Marion PAOLOZZI (MARSEILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

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