CIRCET adresse le 14 novembre 2023 à CAUPAMAT l'arrêté en question interdisant toute circulation sur la route départementale le 15 novembre 2023 par temps de neige et de gel.

STATUER sur ce que de droit sur l'expertise sollicitée. RESERVER les dépens.

En droit.

par lettre recommandée avec accusé de réception, * Se faire remettre tous les documents contractuels, * Entendre les parties, * Décrire l'état du camion polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation

Y FAIRE droit.

Il était convenu que [W] France obtienne les autorisations administratives nécessaires afin que le véhicule puisse circuler sur le territoire national avant la livraison du véhicule.

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; ECARTER toutefois l'exécution provisoire pour le cas où le tribunal ferait droit à l'une ou l'autre des demandes reconventionnelles en dommages et intérêts

[P] [L] [Adresse 1] Assisté de Me Henri-Joseph CARDONA – Avocat [Adresse 2] Comparant, DÉFENDEUR [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (SOCIÉTÉ DE DROIT NÉERLANDAIS) [Adresse 4] Non comparante Débats

et PIRELLI & C S.P.A., et à l'assignation de la SCP PARKER-PERROT-TAUPIN, Commissaires de justice à [Localité 2], que la société MCLAREN GROUP LIMITED a fait délivrer le 21/03/2025, à la société de droit

R D O N N A N C E La SAS LOCATION SERVICE AUTO a acquis en novembre 2021 un véhicule de marque RENAULT, modèle TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 15 mars 2019.

dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût, * rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation

Le véhicule de type PEUGEOT 5008 mis en circulation en mai 2019 affichait un kilométrage de 104 059 km. Le certificat d'immatriculation du véhicule a été établi au nom de la société MULTIPIECES VI.

pression de rampe de carburant trop basse, et procède à un prélèvement de carburant en vue d'analyses, le rapport IDEA du 19 décembre 2023 mentionne l'absence de résidus métalliques visibles dans le circuit

sera intégralement déboutée * Débouter la société PETIT FORESTIER LOCATION de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens * Dire que pour faire reconnaitre ses droits

La loi du 5 juillet 1985 s'applique à tout accident de la circulation, survenant en tous lieux où la circulation est possible, en ce compris les voies privées.

; JUGER que la société TRANS'AL MAX a un droit entier à indemnisation; En conséquence, CONDAMNER la société TI TRANSMEC à payer à la société TRANS'AL MAX les sommes suivantes : * 3 041,86 € HT au

La SAS STEPH INVESTISSEMENT sollicite que l'expert soit investi des missions suivantes : * rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation, *

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