En l'espèce, le contrat litigieux contient une clause claire selon laquelle, à défaut de résiliation à son échéance, il sera renouvelé pour une nouvelle période fixe de 3 années.

ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation. », et l'article 1192 du même code : « On ne peut interpréter les clauses

avocat plaidant, Représentée par Me Nicolas DUFLOS avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE AU PRINCIPAL, EN DEFENSE A L'OPPOSITION, d'une part, Et SAS LOLA LEE LOCATIONS [Adresse 3] Représentée par Me Claude

de l'article 1343-2 du Code civil, * CONDAMNER l'entreprise individuelle Madame [R] [B] [S] née [T], Ecurie DEL PAHELO, à payer à la SARL LCI CHEVAL LOCATION, la somme de 1 833.92 € au titre de la clause

Aux termes de l'article 1192 du même code, on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.

Cette clause est identique à l'ancienne clause G14.2 qui figurait dans le contrat cadre de 2014.

* Force est de constater que la Société QBE EUROPE n'a pas contesté dans ses dernières conclusions l'argumentation de la Banque relative à l'inopposabilité de la clause relative à la prescription.

Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties ».

La clause est claire et apparente, elle a été convenue entre des parties qui ont toutes deux la qualité de sociétés commerciales.

compromissoire contenue au Cahier des Clauses administratives particulières ; RENVOYER les parties devant la juridiction arbitrale telle que définie au Cahier des Clauses administratives particulières

Nous rappelons qu'aux termes de l'article 48 du code de procédure civile, une clause attributive de compétence territoriale n'est valable que si elle est rédigée en termes clairs et apparents et permet

Cette clause étant clairement énoncée et acceptée par les parties, elle est recevable en référé et doit être accueillie.

est équilibrée pour les deux parties ; * La clause est claire, non-ambigüe, parfaitement lisible ; elle figure dans un article adhoc clairement identifiée par un titre en gras, en majuscule et dans une

de la Société MEUBLES VAROIS comme infondée ; * JUGER que la clause relative aux pénalités stipulée dans les conditions générales de vente de la société SL CLASS est réputée non écrite ; * DEBOUTER

Le demandeur soutient que le contrat de prêt contenait une clause expresse et claire prévoyant qu'à défaut de paiement à bonne date d'une quelconque somme due, le prêteur pourrait rendre le prêt exigible

Elle estime que cette clause est particulièrement claire et ne peut souffrir d'aucune nécessité d'interprétation.

Claisse n'a perdu aucun marché. Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire. Il n'est pas prouvé que Claisse ait consulté une autre ECE.

Dans ce cas, la période d'indemnisation ne peut excéder 6 mois à compter de la date de fermeture effective. » Le tribunal estime que cette clause est claire, lisible et très compréhensible et ne laisse