aurait circulé à une vitesse de 120 à 125 km/h sous la pluie, à la supposer établie, caractérise au plus une prise de risque consciente ou une imprudence de conduite, sans permettre de retenir qu'il aurait

L. 133-8 du code de commerce) : faute délibérée, conscience de la probabilité du dommage, acceptation téméraire, absence de raison valable.

La société YES HOTEL ne parvenant pas à honorer ses loyers, le bailleur attrait cette dernière devant le juge des référés près le tribunal judiciaire, afin de voir constater l'acquisition de la clause

Par courrier en date du 2 septembre 2021, la Société [H] [I] a sollicité l'ajout d'une clause de confidentialité et le partage par moitié des frais d'honoraires qui s'élevait à 500 €.

Par courrier en date du 2 septembre 2021, la Société ALBERTO MOTORS a sollicité l'ajout d'une clause de confidentialité et le partage par moitié des frais d'honoraires qui s'élevait à 500 €.

Le débiteur a cependant conscience qu'il lui sera impossible de construire un plan de redressement, mais souhaite évoquer la possibilité d'un plan de cession dans le cadre de la période d'observation.

Le débiteur a cependant conscience qu’il lui sera impossible de construire un plan de redressement, mais souhaite évoquer la possibilité d’un plan de cession dans le cadre de la période d’observation.

objet la résiliation du contrat pour défaut de paiement ainsi que la mise en demeure de paiement du montant de l'arriéré soit 2 006,20 €, des 42 loyers à échoir soit 18 900,00 € et de l'indemnité et clause

Le contrat est assorti d'une clause d'exclusivité d'activité immobilière et territoriale, avec une dérogation pour l'agence « VIVRE EN PROVENCE ».

Sur la clause de renonciation à recours et sa recevabilité Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] contestent la validité de cette clause au visa de l'article 1190 du code civil.

* la conscience de la probabilité du dommage Tout professionnel de la route a nécessairement conscience du risque d'assoupissement ou de diminution de vigilance, de concentration, de réflexe et de réactivité

Toute clause contraire est réputée non écrite ».

un report de deux mois d’échéance, prétextant qu’elle traversait une période difficile et que cela ne se reproduirait plus, Le 1er mars 2022, par courriel, Madame [L] informait LCI qu’elle était consciente

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'irrégularité des clauses d'exclusions Il résulte de l'article L112-4 du Code des assurances que « …Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions

Pour ma part (expert), ce différend portant sur la clause fixant le prix des parts de la société ALIZES IMMOBILIER, ne relève pas d'une question de droit, mais de français.

Pour ma part (expert), ce différend portant sur la clause fixant le prix des parts de la société ALIZES IMMOBILIER, ne relève pas d’une question de droit, mais de français.

de l'illicéité de la clause de reconduction.

judiciaire de la société GESTION ENERGIES, jugement daté du 25 juin 2024 et qui a fixé la date de cessation des paiements au 15 avril 2024 ; Dire et juger que la société ENER PACTE avait nécessairement conscience