Les conditions générales de la société CEGID prévoient dans son article 11.3 « indexation » une clause de révision classique en fonction de l'indice SYNTEC.

Le contrat d'une durée initiale de 3 ans, a été reconduit annuellement. Une clause de révision annuelle des prix était stipulée au contrat.

La garantie de chiffre d'affaires a été stipulée avec un seuil de 150.000,00€ HT, montant qui annule la garantie s'il est atteint.

Il ne s'agit à l'évidence, pour elle, pas d'une clause de révision, d'indexation ou d'actualisation automatique des tarifs selon une formule qui aurait été prédéfinie contractuellement.

son article 23.3 une clause de révision des tarifs dans l'hypothèse d'une variation aquatique constatée sur une année civile, en plus ou en moins supérieur à 10 %.

La demande de condamnation en paiement au titre de la clause pénale de la somme de 100 000 € sera rejetée.

Le Cabinet [C] affirme que l'erreur provoquée par dol est toujours excusable et ouvre droit, selon le cas, à la révision du prix ou à l'annulation de la cession.

Le tribunal observe que l'action en réduction judiciaire du prix d'une cession de droits sociaux n'est admise, soit lorsque la convention de cession contient une clause de révision de prix ou d'ajustement

Cette mission était encadrée par une lettre de mission prévoyant un honoraire annuel de 1.800 € HT, avec une facturation d'acomptes en cours d'année.

A l'appui de ses demandes, la SAS ENTORIA produit l'ensemble des pièces contractuelles signées par les parties, ainsi que les avis d'échéance, les avenants de révision de primes annuelles, les lettres

La Cour d'appel ayant annulé la cession des actions par ses arrêts des 23 septembre et 18 novembre 2014 (en rectification d'erreur matérielle), elle considère donc que cette annulation a entrainé la caducité

Le contrat prévoyait un début des travaux en septembre 2022 et une livraison fin septembre 2023.

[Y] [E] allèguent un prétendu refus par la SARL LUCALY d'appliquer la clause de révision de prix, en citant un échange de SMS avec Me [I] [P].

Ils ont ainsi eu accès au CCTP du lot charpente qui prévoyait la fourniture de bois de charpente présentant les caractéristiques suivantes : * Chêne * Classement visuel NF B 52-001: 1 * Classement mécanique

de révision annuelle au 1 er janvier et la SAS SALTO n'a jamais contesté le montant des facturations avant la présente procédure ; Attendu qu'en ce qui concerne l'application d'un coefficient de vétusté

Même si la BP BFC n'apporte pas la preuve qu'elle a bien respecté son obligation annuelle d'information annuelle des cautions, ne produisant que les courriers simples sans un constat de commissaire de

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Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 6 février 2025.