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67 résultats pour « clause souscrite par un groupement commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

supplémentaire qui a été souscrite par la Société Groupe Blue Van Paris ; cette garantie commerciale est facultative puisqu'elle a été proposée par la Société GARAGE DE L'OCEAN et ne constitue pas un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'acceptation de cette clause attributive de juridiction ne peut être déduite de l'existence d'un usage en matière de transport international, ni des seules relations commerciales antérieures entre les

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[I] en violation de la clause de non-concurrence le liant au Groupe OP MOBILITY.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 2 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE souscrit auprès de la société FRESH CONSULTING une Convention d'Assistance pour une durée initiale de 12 mois.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ZO.O ne démontrent pas avoir la qualité d'assuré au titre du contrat souscrit par ETAM DEVELOPPEMENT, * Juger que GROUPE ETAM échoue à démontrer que les conditions de mobilisation des garanties du contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pénale ; La société BENZ AUTOS SELECT sollicite du Tribunal de débouter la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de pénalité de 10% au titre de la clause pénale comme l'y autorise l'article 1235

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; * La reprise du contrôle politique et de la gouvernance du groupe [C] par les fonds EIFFEL et EURAZEO afin d'assurer la stabilité de l'actionnariat, rassurer les partenaires commerciaux et sociaux

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En outre le litige porte sur les agissements concurrentiels déloyaux postérieurs à la cessation des relations commerciales entre HEPPNER et les sociétés du Groupe HELLMANN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - SYSTEME WOLF SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître [B] [H] [Adresse 2] ЕТ - GROUPEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Clause d'agrément Le candidat a été invité à faire son affaire personnelle de la clause d'agrément figurant dans les statuts de la SAS BAYA CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette clause est identique à l'ancienne clause G14.2 qui figurait dans le contrat cadre de 2014.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, (En cas de manquement à l'un quelconque de ses engagements, la société ZENITUDE GROUPE versera une indemnité d'un montant de 60 000 € en sus du montant du préjudice subi, à titre de clause pénale, indemnité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ainsi, aucune relation commerciale n'existait entre les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En effet, il a créé le Groupe Sentinelle en 2003, dans un premier temps spécialisé dans la sécurité événementielle.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

2022000632 (1 - 2022000019) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 28/02/2025 Entre : BNP PARIBAS LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette opération a été financée par un contrat de location financière souscrit auprès de la BNP PARIBAS LEASE GROUP.

Source officielle

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