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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
supplémentaire qui a été souscrite par la Société Groupe Blue Van Paris ; cette garantie commerciale est facultative puisqu'elle a été proposée par la Société GARAGE DE L'OCEAN et ne constitue pas un
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
L'acceptation de cette clause attributive de juridiction ne peut être déduite de l'existence d'un usage en matière de transport international, ni des seules relations commerciales antérieures entre les
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
[I] en violation de la clause de non-concurrence le liant au Groupe OP MOBILITY.
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
Le 2 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE souscrit auprès de la société FRESH CONSULTING une Convention d'Assistance pour une durée initiale de 12 mois.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
ZO.O ne démontrent pas avoir la qualité d'assuré au titre du contrat souscrit par ETAM DEVELOPPEMENT, * Juger que GROUPE ETAM échoue à démontrer que les conditions de mobilisation des garanties du contrat
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
pénale ; La société BENZ AUTOS SELECT sollicite du Tribunal de débouter la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de pénalité de 10% au titre de la clause pénale comme l'y autorise l'article 1235
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
; * La reprise du contrôle politique et de la gouvernance du groupe [C] par les fonds EIFFEL et EURAZEO afin d'assurer la stabilité de l'actionnariat, rassurer les partenaires commerciaux et sociaux
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
En outre le litige porte sur les agissements concurrentiels déloyaux postérieurs à la cessation des relations commerciales entre HEPPNER et les sociétés du Groupe HELLMANN.
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - SYSTEME WOLF SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître [B] [H] [Adresse 2] ЕТ - GROUPEMENT
69cccedfcdc6046d47b5b503
Clause d'agrément Le candidat a été invité à faire son affaire personnelle de la clause d'agrément figurant dans les statuts de la SAS BAYA CONSULTING.
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Cette clause est identique à l'ancienne clause G14.2 qui figurait dans le contrat cadre de 2014.
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
, (En cas de manquement à l'un quelconque de ses engagements, la société ZENITUDE GROUPE versera une indemnité d'un montant de 60 000 € en sus du montant du préjudice subi, à titre de clause pénale, indemnité
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Ainsi, aucune relation commerciale n'existait entre les parties.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
En effet, il a créé le Groupe Sentinelle en 2003, dans un premier temps spécialisé dans la sécurité événementielle.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
2022000632 (1 - 2022000019) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 28/02/2025 Entre : BNP PARIBAS LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Cette opération a été financée par un contrat de location financière souscrit auprès de la BNP PARIBAS LEASE GROUP.
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