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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 résultats pour « cmr »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

. - La méthode utilisée pour estimer l'effectif moyen de loups sur le territoire national et son écart-type associé est le résultat de l'application des modèles mathématiques de la méthode “ Capture-Marquage-Recapture ” (CMR).

Article 7

—

facteurs de risques ou risques identifiés auquel l'agent concerné est soumis ainsi que les mesures de prévention organisationnelles, collectives et individuelles mises en œuvre ; - pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR

Article ANNEXE I c

—

d'assurance retraite santé travail CCF Contrôle en cours de formation CCTP Cahier des clauses techniques particulières CF Armatures " coupées-façonnées " CFA Armatures " coupées-façonnées-assemblées " CFA Centre de formation d'apprentis CMR

Article R1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

électronique, les documents suivants : 1° Une copie de la déclaration de détachement mentionnée à l'article R. 1332-2 ; 2° La preuve des opérations de transport ayant lieu sur le territoire national, telle qu'une lettre de voiture électronique (e-CMR

Article ANNEXE I c

—

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CECRL Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CFA Centre de Formation d'Apprentis CMR

Article ANNEXE I c

—

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CFA Centre de Formation d'Apprentis CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CMR

Article ANNEXE I c

—

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CFA Centre de Formation d'Apprentis CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CMR

Article ANNEXE I c

—

la Santé au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CECRL Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues CEE Conseiller Entreprises pour l'École CFA Centre de Formation d'Apprentis CMR

Article 48

—

b) Consommation de solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F (substances dites CMR) ou halogénés de mentions de danger H341 ou H351 : Pour les solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F Si la consommation

Article R543-206-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

Code de l'environnement

. – Chaque chargement d'équipements électriques et électroniques usagés transféré doit être accompagné : 1° D'un document de transport pertinent, comme une lettre de voiture internationale, dite CMR, prévue par la convention relative au contrat de transport

Article Annexe II

—

. - Concentrations individuelles pertinentes des substances et mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) pour l'application du 4 (a) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010

Article Annexe II (suite)

—

Compagnie Marseillaise de Réparations (CMR)/Marinvest France CMR - 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, puis enceinte portuaire, terre-plein de Mourepiane, 13015 Marseille : depuis 1954 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article ANNEXE I b

—

l'analyse des risques, les mesures de prévention En lien avec le référentiel de Prévention Santé Environnement S7. 4 : Les mesures de prévention adaptées au métier Énoncer les principaux EPC en lien avec les interventions du métier S7. 5 : Les risques CMR

Article Annexe I (suite)

—

matérialisation du contrat de transport Les réserves au chargement et au déchargement S1.1.3.2 - le contrat de transport international de marchandise X La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR

Article ANNEXE I b

—

en lien avec les interventions du métier S7. 5 : Les risques liés à l'intervention à proximité des réseaux Citer les limites du champ d'intervention du " profil opérateur " de la réglementation anti-endommagement des réseaux S7. 6 : Les risques CMR

Article ANNEXE I b

—

en lien avec les interventions du métier S7. 5 : Les risques liés à l'intervention à proximité des réseaux Citer les limites du champ d'intervention du " profil opérateur " de la règlementation anti-endommagement des réseaux S7. 6 : Les risques CMR