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32 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 5 mai 2025, le bailleur fait délivrer aux Associés un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2025 ; La société [Adresse 7] EST, ayant perdu un DAE, a réglé la somme de 1 800 € T.T.C Facture n° F2507039 du 3 juillet 2025, payée le 2 septembre 2024 ; La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Cet expert relève dans son rapport du 2 janvier 2025 le non-respect des coefficients de pente des talus et l'absence de confortement par parois cloutées, pourtant prévu dans l'avant-projet.

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience du 27 novembre 2025, [X] [L] a remis des conclusions en réponse n°3 dites récapitulatives et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L.612-20, R.612-13, R.612-17, R.631-25, R.631-26 du

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 3 mai 2021, Mme [H] [A] est embauchée par la société [R] [O], en catégorie Cadre qualification niveau G, coefficient 1419 en qualité de manager d'Agence sur une base mensuelle brute de 2 207 € avec

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00108 N° RG: 2024F00122 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N°206 et Maître MALBESIN Florence, Avocat [Adresse 2].

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GAZAGNES, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] comparaissant par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025 RG n° : 2024R00839 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 30 septembre 2025, audience à laquelle elles se présentent par leurs conseils respectifs.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRUCE à répliquer avant le 4 avril 2025 ; a fixé l'affaire à plaider à l'audience du 29 avril 2025 à 14 heures.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans leurs conclusions n°5 reçues au greffe le 6 novembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS HYDROSCANN, M. [E] [C] et M.

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JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En exécution de cette ordonnance, deux saisies conservatoires étaient pratiquées le 20 mars 2025 par la SELARL C-E LORRAIN, commissaire de justice, sur les comptes de la société AURA CONSEILS & ASSOCIES

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Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025

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chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire est appelée à l'audience du 20 février 2025 et après renvoi, à l'audience de mise en état du 28 mars 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

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Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ROLE : 2024 F 39 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00096 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, M.

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LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02288 société AB IMMO51 EURL C/ société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LA PROCÉDURE : Par exploit en date du 25 février 2025 de Me [E] [U], commissaire de justice associé à Rouen, la société NLA PROMOTION a fait assigner, à l'audience du 24 mars 2025, la société MAO IMMO

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