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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Le 5 mai 2025, le bailleur fait délivrer aux Associés un commandement de payer visant la clause résolutoire.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
2025 ; La société [Adresse 7] EST, ayant perdu un DAE, a réglé la somme de 1 800 € T.T.C Facture n° F2507039 du 3 juillet 2025, payée le 2 septembre 2024 ; La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Cet expert relève dans son rapport du 2 janvier 2025 le non-respect des coefficients de pente des talus et l'absence de confortement par parois cloutées, pourtant prévu dans l'avant-projet.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
A l'audience du 27 novembre 2025, [X] [L] a remis des conclusions en réponse n°3 dites récapitulatives et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L.612-20, R.612-13, R.612-17, R.631-25, R.631-26 du
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Le 3 mai 2021, Mme [H] [A] est embauchée par la société [R] [O], en catégorie Cadre qualification niveau G, coefficient 1419 en qualité de manager d'Agence sur une base mensuelle brute de 2 207 € avec
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00108 N° RG: 2024F00122 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
N°206 et Maître MALBESIN Florence, Avocat [Adresse 2].
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
GAZAGNES, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] comparaissant par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025 RG n° : 2024R00839 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 30 septembre 2025, audience à laquelle elles se présentent par leurs conseils respectifs.
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
BRUCE à répliquer avant le 4 avril 2025 ; a fixé l'affaire à plaider à l'audience du 29 avril 2025 à 14 heures.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Dans leurs conclusions n°5 reçues au greffe le 6 novembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS HYDROSCANN, M. [E] [C] et M.
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
En exécution de cette ordonnance, deux saisies conservatoires étaient pratiquées le 20 mars 2025 par la SELARL C-E LORRAIN, commissaire de justice, sur les comptes de la société AURA CONSEILS & ASSOCIES
69f055bbcdc6046d47ce2d91
SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 20 février 2025 et après renvoi, à l'audience de mise en état du 28 mars 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
ROLE : 2024 F 39 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00096 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, M.
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02288 société AB IMMO51 EURL C/ société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
LA PROCÉDURE : Par exploit en date du 25 février 2025 de Me [E] [U], commissaire de justice associé à Rouen, la société NLA PROMOTION a fait assigner, à l'audience du 24 mars 2025, la société MAO IMMO
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