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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux confiés
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
S'agissant de l'indemnisation liée aux conditions météorologiques, L'article 24.1 des Condition Générales d'achat (CGA) ENEDIS précise : « Au titre du marché, l'entreprise (ENEDIS) et le titulaire réalisent
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Il ressort des éléments versés aux débats que Com Pack et Marquetis ont remis le même jour leur offre initiale à Iveco.
.
69df66fecdc6046d474f9458
Ces informations précontractuelles contiennent notamment la date de livraison et les informations essentielles du service ou du contenu numérique ainsi que les conditions contractuelles.
Trib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
et logiciels, alarmes, vidéo, matériel d'incendie, matériel électrique ; Que la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME emploie 12 salariés ; Que les difficultés rencontrées par la société résultent d'une combinaison
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
Qu'il convient dès lors de statuer sur le fond au seul vu des éléments produits par le demandeur.
Procédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
Il ressort des éléments en la possession du Tribunal et des éléments recueillis à l'audience que la SAS PROXIM GROUPE est la sous-holding d'exploitation d'un groupe de 5 sociétés constitué afin de réaliser
69e9b9f3cdc6046d4738d120
Dans ces conditions, M. [O] en devenant salarié de Hyde ne respecte pas la clause de non-concurrence.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
deux parties conviennent que cette condition est effectivement remplie.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions il s'en rapporte à la sagesse du Tribunal.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
La dirigeante a été dans l'incapacité de communiquer le moindre document comptable ni aucun élément permettant de mener à bien la mission de l'Administrateur judiciaire expliquant que son fils gérait toute
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
Il ressort des éléments en la possession du Tribunal et des informations recueillies à l'audience que la SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS (SAS RB3D) a poursuivi son activité de fabrication de matériel de levage
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
Toutefois, la combinaison des articles 2224 du Code civil et de l'article L.223-7 du Code de commerce permet de déduire que si le capital social n'est pas entièrement libéré au terme du délai légal de
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
de plusieurs éléments concordants, notamment la relation commerciale suivie, l'émission de commandes, la livraison des marchandises et l'absence de contestation utile et circonstanciée quant aux quantités
69ab8762cdc6046d47c98477
* Il souligne enfin que depuis l'ouverture de la procédure : * l'entreprise a poursuivi dans des conditions normatives son activité, * le poste de directeur de l'établissement étant devenu vacant le
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
juridiction compétente pour statuer sur le litige ; Déclarer que le présent litige est régi par le droit italien, étant donné que l'affaire introduite par [Q] à l'encontre de [M] ne présente aucun élément
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
Plusieurs éléments sont produits pendant la période de relance de paiement pour la facture impayée, qui étaient suffisamment suspects pour qu'HEROIKS s'interroge sur la nature de ces échanges pressants
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 06
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Elles ajoutent qu'aucun élément ne permettrait de démontrer une captation de clientèle ou une confusion sur l'origine des produits, condition pourtant essentielle pour caractériser un comportement parasitaire
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