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36 résultats pour « combinaison d'éléments connus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux confiés

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

S'agissant de l'indemnisation liée aux conditions météorologiques, L'article 24.1 des Condition Générales d'achat (CGA) ENEDIS précise : « Au titre du marché, l'entreprise (ENEDIS) et le titulaire réalisent

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ressort des éléments versés aux débats que Com Pack et Marquetis ont remis le même jour leur offre initiale à Iveco.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces informations précontractuelles contiennent notamment la date de livraison et les informations essentielles du service ou du contenu numérique ainsi que les conditions contractuelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et logiciels, alarmes, vidéo, matériel d'incendie, matériel électrique ; Que la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME emploie 12 salariés ; Que les difficultés rencontrées par la société résultent d'une combinaison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5a9fcdc6046d47400c50

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Qu'il convient dès lors de statuer sur le fond au seul vu des éléments produits par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ressort des éléments en la possession du Tribunal et des éléments recueillis à l'audience que la SAS PROXIM GROUPE est la sous-holding d'exploitation d'un groupe de 5 sociétés constitué afin de réaliser

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TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ces conditions, M. [O] en devenant salarié de Hyde ne respecte pas la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

deux parties conviennent que cette condition est effectivement remplie.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que dans ces conditions il s'en rapporte à la sagesse du Tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La dirigeante a été dans l'incapacité de communiquer le moindre document comptable ni aucun élément permettant de mener à bien la mission de l'Administrateur judiciaire expliquant que son fils gérait toute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort des éléments en la possession du Tribunal et des informations recueillies à l'audience que la SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS (SAS RB3D) a poursuivi son activité de fabrication de matériel de levage

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, la combinaison des articles 2224 du Code civil et de l'article L.223-7 du Code de commerce permet de déduire que si le capital social n'est pas entièrement libéré au terme du délai légal de

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de plusieurs éléments concordants, notamment la relation commerciale suivie, l'émission de commandes, la livraison des marchandises et l'absence de contestation utile et circonstanciée quant aux quantités

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Il souligne enfin que depuis l'ouverture de la procédure : * l'entreprise a poursuivi dans des conditions normatives son activité, * le poste de directeur de l'établissement étant devenu vacant le

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

juridiction compétente pour statuer sur le litige ; Déclarer que le présent litige est régi par le droit italien, étant donné que l'affaire introduite par [Q] à l'encontre de [M] ne présente aucun élément

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TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Plusieurs éléments sont produits pendant la période de relance de paiement pour la facture impayée, qui étaient suffisamment suspects pour qu'HEROIKS s'interroge sur la nature de ces échanges pressants

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles ajoutent qu'aucun élément ne permettrait de démontrer une captation de clientèle ou une confusion sur l'origine des produits, condition pourtant essentielle pour caractériser un comportement parasitaire

Source officielle

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