représentée par le CABINET IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN LES FAITS ET LA PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande

un devis n°2025/08/453 accepté, intégrant les conditions générales de vente.

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

STN est en général mandatée, pour chaque site, par la remise de Bons de Commande établis par ENGIE pour une année entière correspondant à l'année civile et mentionnant le coût annuel de la prestation commandée

Le cumul des redevances impayées au jour du commandement de payer s'élève à un montant total principal de 15.249 EUR au jour de la signification du commandement de payer auquel s'ajoutent 194,92 EUR de

Le tribunal constate en conséquence que les conditions particulières relatives à la livraison, et notamment aux délais de livraison, des différents matériels constitutif de l'ensemble commandé par la société

du matériel commandé.

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été touchée de plein fouet par la crise du secteur du textile, ce qui a entrainé une chute drastique des commandes

Toutefois, la société P.MAC ENSEIGNE n'a jamais exécuté les prestations correspondantes, ni livré les enseignes ni les autocollants commandés.

Sur la commande et son prix M.

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

[S] [V] passe une commande de divers panneaux du type maille sans picots pour gabions à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA.

Contrairement aux termes du contrat, aucune commande n'a été passée par ENEDIS auprès de PROFOG.

Au termes d'un bon de commance n° 337797 du 29 novembre 2023, INEHA FINANCE a passé commande de 6 véhicules auprès de VPN AUTO pour un montant de 107.650 € TTC.

n'ont pas été réalisés ; Ainsi, sur la durée de la convention il a été commandé 55.880 cols, et ce en prenant en compte les commandes passées en 2023 ; Conformément aux dispositions contractuelles de

Le 19 juin 2025, la SAS DISROPLUS fait délivrer à la SAS ABM un commandement de payer (dénoncé également à Monsieur [F] [O] en sa qualité de caution) visant la clause résolutoire du contrat et demandant

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.