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4 105 résultats pour « commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

67a5cc229324999a646f9291

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 20 février 2024, DECA 2 a émis une deuxième facture correspondant à la deuxième partie de la commande pour 260.446,50 € HT.

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc219324999a646f9239

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNECAP SCA n'a pas réglé la somme de 17.370,79 euros au titre des travaux commandés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefa7dd4fa92cae285ee3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société JIPE a confirmé, le 10 juillet 2018, la commande, en signalant en même temps un changement d’adresse.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

un devis n°2025/08/453 accepté, intégrant les conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

681f31650112c53ba093d654

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le jugement initial a été rectifié pour indiquer correctement l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l'EIRL concernée. Les articles L.641-2 et suivants du code d

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référés

683ada4a8477ac712dc56834

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ordre de mission cellule d'écoute du 21/01/2022, le bon de commande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f01fddd4fa92cae299b40

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence de quoi, la société CL-Audio passait ensuite commande auprès de ses fournisseurs habituels, des 62 téléviseurs concernés et des 22 vidéoprojecteurs commandés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67a5cc119324999a646f8f4d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A titre subsidiaire, sur la rupture brutale des relations commerciales établies Les conditions nécessaires à la caractérisation d’une rupture brutale des relations établies ne sont pas réunies.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9dc400b52004362876dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'instance en référence pour désistement d'instance ; Il y a lieu d'y faire droit à cette demande et de dire que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens, comme l'équité le commande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

6800c11d70f05fda0a8b729a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal désigne un juge commissaire suppléant parmi les magistrats disponibles. Les dépens de la présente décision sont qualifiés de frais privilégiés de procédure.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

67fe1cd17a459da3dcd13909

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 3 Avril 2025 à 17h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

68035c57a30e7168244d9933

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le carnet de commandes de la société prévoit des encaissements pour la somme de 180 000 euros pour un coût 150 000 euros. Attendu que le passif de la société n’est pas colossal.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da7d400b5200436295402

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ43 La SAS BRUTAL COMPANY

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TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

STN est en général mandatée, pour chaque site, par la remise de Bons de Commande établis par ENGIE pour une année entière correspondant à l'année civile et mentionnant le coût annuel de la prestation commandée

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TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le cumul des redevances impayées au jour du commandement de payer s'élève à un montant total principal de 15.249 EUR au jour de la signification du commandement de payer auquel s'ajoutent 194,92 EUR de

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TCOM

chambre 1-10

67a5cc1c9324999a646f9143

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Dans le cadre de son activité, la société LES CONSTRUCTIONS MODERNES a passé commande

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa26b4bf3fa8f9fc6dc795

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Certains produits commandés par la société IDME auprès de la société MATEL GROUP se sont avérés défectueux chez ses clients finaux et ont dus être changés.

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