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2 383 résultats pour « commissaire à la transformation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Que l'assignation délivrée par Maître [M] à [Localité 1] Commissaire de justice s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 19/11/2025.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a53ccdc6046d476e31f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la La SAS [H] INVESTISSEMENTS n'a pas comparu en chambre du conseil le 01/04/2026 en présence du conseil de la SA Caisse d'Epargne CEPAC et du ministère public ; Que l'assignation délivrée par le commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la SASU LUCAS PRO AGRICOLES n'a pas comparu en chambre du conseil le 15/04/2026 en présence de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC et du Ministère public ; Que l'assignation délivrée par commissaire

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société, initialement immatriculée au RCS de [Localité 4], a été transférée au RCS de [Localité 5] (Isère) puis, le 30 juin 2025, au RCS de [Localité 3], avec transfert de son siège social au [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société TRANSPORTS [W] & FILS exerce une activité de transport routier.

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 26 novembre 2018, JDCE commande à la société de droit turc Ulusoy Elektrik Imalat Taahhut ve Ticaret AS (ci-après désignée « Ulusoy »), la fabrication et fourniture de 4 transformateurs électriques

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des risques sur l'acheteur dès la remise au transporteur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1876ccdc6046d47ebf927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : * condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de justice en date du 30 décembre 2025 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC), et ce, afin qu'il soit statué sur d'éventuelles sanctions à son

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par acte de commissaire de justice signifié à personne.

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TCOM

Chambre 03

6a0f9a27cdc6046d47814c51

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La transformation de matières plastiques par tous moyens mécaniques N° de RCS de [Localité 2] : 930097423 / Gestion 2024 B 7409 Représentant Légal : EXHIBIT GROUP, Président [Adresse 3] [Localité 3] FRANCE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité, et le ministère public ne s'y oppose pas.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c18acdc6046d47bfc61a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa487cdc6046d47782040

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce jour, la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE ne se fait pas représenter à l'audience.

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TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TRANSPORT DECLIK a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2023.

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TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

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TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AMIR TRANSPORT [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 829126424 2017 B 3738 Représentant légal : M.

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