Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie

Ils soutiennent que cette clause, libellée en des termes vagues et imprécis, ne saurait leur être opposable.

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 1 er avril 2026, la SAS MAATCONSULTING nous demande de : Vu les articles 489, 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-6

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens de droit et de fait.

En conséquence, * DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Dans leurs conclusions, les sociétés NETT-DISTRIB, N2DL, VDBH et METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du

contrat, Dire et juger que l'article 7 des conditions générales de vente est nulle au regard de son imprécision et de son manque clarté, Débouter la société FLS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Les pièces sont incomplètes et/ou imprécises quant aux dates des incidents et au niveau du découvert d'alors.

Elles se sont également référées aux prétentions et aux moyens qu'elles avaient formulés par écrit dans leurs dernières conclusions.

La société SMA considère dans ses dernières conclusions qu'il n'a jamais été établi que la société, [E], [J] est bien propriétaire du bien objet du litige.

acte extrajudiciaire en date du 25 juillet 2024, signifié à l'étude du commissaire de justice, assignant AERYS devant ce tribunal, puis à l'audience du 30 janvier 2025, dans le dernier état de ses conclusions

Le 11 janvier 2021, le tribunal précité étendait à la société GEP la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'encontre de la société SENERGIES 2 sur le fondement de la confusion de

La SARL LES CONSTRUCTIONS MODERNES a comparu mais n'a pas déposé de conclusions.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société UNICIL demande au tribunal : Vu l'article 9 du Code de procédure civile Vu l'article 1353 du Code civil Vu l'article L441-9 du

Par assignation en date du 21 août 2024 et conclusions déposées à la barre, Monsieur, [G], [M] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées

Les factures sont imprécises et ne répondent pas à toutes les exigences prévues par l'article L.441-9 du Code de Commerce.

À l'audience du 5 novembre 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, By Dental demande au tribunal de : * Faire droit aux prétentions de la BV DENTAL KARABULUT DIS LAB SAV

A l'audience du 26 juin 2025, Le conseil de la SCI [Adresse 2] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 510 du code de procédure civil,

2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 21 août 2025, sur la requête de la SAS [M] [L], à l'encontre de la SAS GASEO DEVELOPPEMENT, Vu les conclusions