DIGITAL, demandeur, * SAS [A] n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation

, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS FUMITEC : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, En présence de la SAS

RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; DEROUTER la société HOTEL PROVENCE de sa demande soulevée in limine litis fondée sur une prétendue incompétence territoriale ; SE DECLARER compétent pour

, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS FUMITEC : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, En présence de la SAS

2026R00012 - 2612700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Par Conclusions d'incident N°1 et conclusions en défense N°1 , datées du 16 septembre 2025, BARROTE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile

SASU [D] SUPPLIES n'était ni présente ni représentée, * SASU SAFETT SUPPLIES II etait in presente in repres MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS VT LOGISTICS a développé les motifs

reliquat de loyers commerciaux ; * Débouter Madame [D] de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions contraires ; * DANS TOUS LES CAS, écarter la demande d'indemnité pour frais irrépétibles

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

Il prétend que les conclusions du défendeur sont irrecevables en raison du non-respect du délai imparti pour conclure.

instance, notamment les frais de signification des présentes conclusions; * Débouter la SARL DEGRIF'COPIEURS de toute demande, fin et conclusion contraire au dispositif des présentes ; À titre subsidiaire

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

Ils n'étaient ni présents, ni représentés.

Constate que la société PALIMEX SAS sollicite à titre principal, dans le cadre de la présente instance, la caducité de ladite promesse et le paiement de l'indemnité prévue en exécution de la clause pénale

Dans ses conclusions, la SASU LAVAZZA France déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL LES ROCHES ROSES qui ne comparaît pas.

provision présentée par Caupamat est mal fondée en présence de plusieurs contestations sérieuses ; En conséquence, rejeter purement et simplement cette demande provisionnelle présentée par Caupamat ;

Mme [S] n'était ni présente ni représentée à l'audience et n'a présenté aucune conclusion.

À l'appui de leurs demandes, les demandeurs soutiennent : La société [Localité 1] soutient, à titre de défense, que le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence serait incompétent pour connaître du présent

Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros