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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
D'une part, un contrat portant sur la livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Défenderesse au principal et demanderesse à l'opposition Après renvoi pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[F] [S] [J] et Mme [A] au sujet d'un projet d'investissement immobilier impliquant notamment la recherche d'un financement. Dans ce contexte, M.
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
concession de ZAC.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Débouter la société [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
WEB-E-GO CONSULTING en ses demandes ; DÉCLARER les demandes de la société WEB-E-GO CONSULTING recevables et bien fondées ; VALIDER l'intégralité des conclusions du rapport d'expertise déposé par M.
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
LES DEMANDES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience ?
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
En l'espèce, BORGONHA motive cette exception et demande que l'affaire soit portée devant les juridictions portugaises, ou, si la compétence d'une juridiction française devait finalement être retenue, devant
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle demande, en outre, le rejet de la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par la société PLG CONSTRUCTION, soutenant que sa contestation est légitime, qu'elle n'a jamais validé
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Cette affaire est enrôlée sous le RG N° 22025 R 01444, Par conclusions N°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026, [O] demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 16, 145, 493, 495, 496
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Le 2 octobre 2023, la SCI SAINT CHRISTOPHE a annoncé la résiliation du contrat et a demandé le remboursement de l'acompte versé.
SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e21e58cdc6046d4790227e
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT SENES Dominique ET GUILLEN Xavier, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal de Commerce de Castres, après débats le 20.02.2026 devant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
La saisine du tribunal résulte de l'acte introductif d'instance, lequel doit, conformément à l'article 56 du code de procédure civile, contenir l'exposé des prétentions du demandeur.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
avoir lieu à référé, Débouter la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] à payer à la SOCIETE SOFAFORM société
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
., demande au tribunal de commerce de Chambéry de : * Débouter la SARL LA RACHY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL LA RACHY à lui payer la somme de 3 000 euros à
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
de ses demandes, fins, moyens et conclusions.
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LE FOUR ET LE MOULIN demande au tribunal *Vu le Code civil : articles 1641 à 1644, *Vu le Code de commerce : article L. 141-3,
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
AXA répond qu'elle entend soulever l'existence d'une contestation sérieuse, rendant les demandes irrecevables devant la présente juridiction.
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