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110 résultats pour « conclusions impliquant contestation de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D'une part, un contrat portant sur la livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Défenderesse au principal et demanderesse à l'opposition Après renvoi pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] et Mme [A] au sujet d'un projet d'investissement immobilier impliquant notamment la recherche d'un financement. Dans ce contexte, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

concession de ZAC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Débouter la société [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

WEB-E-GO CONSULTING en ses demandes ; DÉCLARER les demandes de la société WEB-E-GO CONSULTING recevables et bien fondées ; VALIDER l'intégralité des conclusions du rapport d'expertise déposé par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LES DEMANDES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience ?

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, BORGONHA motive cette exception et demande que l'affaire soit portée devant les juridictions portugaises, ou, si la compétence d'une juridiction française devait finalement être retenue, devant

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle demande, en outre, le rejet de la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par la société PLG CONSTRUCTION, soutenant que sa contestation est légitime, qu'elle n'a jamais validé

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette affaire est enrôlée sous le RG N° 22025 R 01444, Par conclusions N°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026, [O] demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 16, 145, 493, 495, 496

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 2 octobre 2023, la SCI SAINT CHRISTOPHE a annoncé la résiliation du contrat et a demandé le remboursement de l'acompte versé.

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e21e58cdc6046d4790227e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT SENES Dominique ET GUILLEN Xavier, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal de Commerce de Castres, après débats le 20.02.2026 devant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La saisine du tribunal résulte de l'acte introductif d'instance, lequel doit, conformément à l'article 56 du code de procédure civile, contenir l'exposé des prétentions du demandeur.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

avoir lieu à référé, Débouter la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] à payer à la SOCIETE SOFAFORM société

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

., demande au tribunal de commerce de Chambéry de : * Débouter la SARL LA RACHY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL LA RACHY à lui payer la somme de 3 000 euros à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LE FOUR ET LE MOULIN demande au tribunal *Vu le Code civil : articles 1641 à 1644, *Vu le Code de commerce : article L. 141-3,

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AXA répond qu'elle entend soulever l'existence d'une contestation sérieuse, rendant les demandes irrecevables devant la présente juridiction.

Source officielle

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