des comptes entre les Parties en tenant compte le cas échéant des travaux supplémentaires effectués par la société EUROVIA ALSACE LORRAINE et des travaux prévus au marché de base mais non encore facturés

La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.

payer du Tribunal de Commerce de MARSEILLE, Vu les pièces versées aux débats, * CONFIRMER l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné l'EURL [F] à payer à la société AC FROIDCLIM la somme de 23

Par courrier du 24 avril 2024, la société OAAN CONSULTING a répondu qu'elle ne prenait pas en compte les transmissions postérieures à l'échéance du 31 décembre 2023 et qu'aucun dossier travaux n'avait

sur requête du 29 octobre 2024 ou à la juger irrecevable ; * AUTORISER la Société COM UNIC à utiliser toute information ou document issus de l'exécution de l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024

* Juger qu'il n'existe aucun motif d'exclure l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir. A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.

à intervenir de l'exécution provisoire de droit ; * Condamner solidairement les sociétés IDFS Services Private Limited et IDFS Tradings Private Limited au paiement de la somme de 70 000 € à L'Oréal Travel

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société KGK aux entiers dépens.

Toutefois, cette perspective demeure incertaine, la solvabilité de ces sociétés étant douteuse, celles -ci n'ayant pas exécuté les condamnations pourtant assorties de l'exécution provisoire.

l'exécution provisoire de droit, Condamner Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [I] [W] à payer

Monsieur [G], titulaire de 10 % des actions, a été nommé directeur général postérieurement à la constitution de la société, par décision de s associés du 14 février 2025.

de l'article 514 du Code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire.

La SCP WATERLOT & ASSOCIE a donc poursuivi l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer, laquelle était désormais revêtue de la formule exécutoire.

décembre 2019, article 3, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, et qu'aucun élément ne justifie de l'écarter.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner MPC aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

conforme des travaux.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

, * ECARTER l'exécution provisoire de droit en cas de décision faisant échec aux demandes de la SARL [L] [Z] compte tenu des conséquences manifestement excessives, * CONDAMNER la SARL FGS à payer à la

provisoire de cinquante euros (50€) par jour de retard, passé ce délai ; * Dire que l'ordonnance à intervenir sera exécutoire de plein droit ; * Condamner la société défenderesse aux entiers dépens

La société MO 2 s'est vu confier par BOUYGUES IMMOBILIER la mission de maîtrise d'œuvre d'exécution et une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération « [Etablissement 3] », tandis