George STANSFIELD,Président du conseil d'administration, [Adresse 20] comparant par Me PAULINE ARROYO [Adresse 21] (J040) SA GENERALI IARD [Adresse 22] Représentant légal : M.

en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS SOLSTICE INFO [Adresse 1] Activité : Prestations de services informatiques conseils

de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Y] [M] a comparu en chambre du conseil assisté

SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE Maçonnerie générale [Adresse 1] [Localité 1] RCS ST MALO : 979 970 290 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère Public : // Greffier

DEMANDEUR : * SAS FORZA PC, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [L] [A] [G], [Adresse 2], et en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [B], [Adresse 3].

688,60 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL de

Comparution : représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [H] [K] DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Etablissement 1] sous le numéro 814 769 451 RCS [Localité 1] Activité : Électricité générale

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055

HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE

PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Sa veuve, [U] [Y], héritière de ses actions, a conservé sa participation au capital via sa société patrimoniale, [R], jusqu'en 2020 (Pièces n°1 et 2) ; Le 26 juin 2020, l'assemblée générale mixte de SOPIC

[B] [W], directeur général de la société Sopic Investissement, a informé M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse