CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 277 résultats pour « contrat de mise à disposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

restitution stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de mise à disposition de salariés conclus dans le cadre du contrat d'offre de collaboration signé le 24 juin 2025 par Monsieur [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Divers contrats de mise à disposition ont été souscrits. A ce titre, deux factures ont été émises pour un total de 59.347,95 €. La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 22 septembre 2023, WOMEN MANAGEMENT et A PLUS COMMUNICATION ont conclu un contrat de mise à disposition d'un mannequin pour une séance de photographie le jour même.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un contrat de mise à disposition a été établi à la même date stipulant notamment une clause d'exclusivité pour l'approvisionnement en boissons.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Les contrats de mise à disposition et de mission

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour les besoins d'un chantier, elle a conclu en date du 04/05/2023 un contrat de mise à disposition de personnels intérimaires plaquiste/peintre avec la Société [B] [D] basée à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b61eb9cdc6046d47b659b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du Code civil, Le Tribunal constate la résiliation du contrat de mise à disposition de matériel du 4 septembre 2019 aux torts de

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2246ccdc6046d472ee626

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de mise à disposition de personnel.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05076cdc6046d47cdcfc9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les contrats de mise à disposition

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société SAF soutient qu'il ne serait pas justifié du caractère certain exigible de la créance car les contrats de mise à disposition ne seraient pas signés ou incomplets et les signatures ne seraient

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un premier contrat de mise à disposition a été signé le 2 novembre 2023, suivi d'avenants en date du 10 novembre 2023 et 17 novembre 2023 prolongeant la mission demandée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS B 508367265 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale du groupe COMING SOON, exploitait depuis le 25 mai 2023 le ponton BATOBAR en vertu d'un contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f4a9cdc6046d478cc634

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006952 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a conclu un contrat de mise à disposition avec la société SEGAFREDO prévoyant le détachement d'un collaborateur de la première auprès de la seconde afin de pallier le

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b2a5cdc6046d47d68953

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PERSONNEL du 3 octobre 2024, le contrat de mission temporaire, le contrat de mise à disposition, les factures du 30 novembre 2024, 31 décembre 2024 et 31 janvier 2025 – N°007-1003608 – N°007-1003630 et

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48a8acdc6046d475dcbf4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025038313 20/05/2025 ENTRE : SAS [H], dont le siège social est [Adresse 1] Cedex 11 - RCS B 815 322 268

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après avoir entendu leurs observations sur les incidents, le tribunal a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f130cdc6046d473f8131

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS NIM EUROPE nous saisit d'une demande de paiement par provision de factures relatives à un contrat de mise à disposition d'un manager de transition

Source officielle

Page 1 sur 464

Suivant →