CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
restitution stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
de mise à disposition de salariés conclus dans le cadre du contrat d'offre de collaboration signé le 24 juin 2025 par Monsieur [V].
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
Divers contrats de mise à disposition ont été souscrits. A ce titre, deux factures ont été émises pour un total de 59.347,95 €. La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.
chambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
Le 22 septembre 2023, WOMEN MANAGEMENT et A PLUS COMMUNICATION ont conclu un contrat de mise à disposition d'un mannequin pour une séance de photographie le jour même.
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
Un contrat de mise à disposition a été établi à la même date stipulant notamment une clause d'exclusivité pour l'approvisionnement en boissons.
Référé mardi salle 3
69d1379ecdc6046d471b503d
28 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Les contrats de mise à disposition et de mission
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
Pour les besoins d'un chantier, elle a conclu en date du 04/05/2023 un contrat de mise à disposition de personnels intérimaires plaquiste/peintre avec la Société [B] [D] basée à [Localité 1].
Contentieux n°1 - audience publique
69b61eb9cdc6046d47b659b2
1 avril 2025
Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du Code civil, Le Tribunal constate la résiliation du contrat de mise à disposition de matériel du 4 septembre 2019 aux torts de
Référé vendredi salle 3
69d2246ccdc6046d472ee626
4 avril 2025
de mise à disposition de personnel.
Référés
69f05076cdc6046d47cdcfc9
2 octobre 2025
Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les contrats de mise à disposition
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
La société SAF soutient qu'il ne serait pas justifié du caractère certain exigible de la créance car les contrats de mise à disposition ne seraient pas signés ou incomplets et les signatures ne seraient
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
Un premier contrat de mise à disposition a été signé le 2 novembre 2023, suivi d'avenants en date du 10 novembre 2023 et 17 novembre 2023 prolongeant la mission demandée.
69d128ffcdc6046d471a3618
RCS B 508367265 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale du groupe COMING SOON, exploitait depuis le 25 mai 2023 le ponton BATOBAR en vertu d'un contrat
AFFAIRES COURANTES
69e1f4a9cdc6046d478cc634
13 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006952 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a conclu un contrat de mise à disposition avec la société SEGAFREDO prévoyant le détachement d'un collaborateur de la première auprès de la seconde afin de pallier le
69f0b2a5cdc6046d47d68953
21 octobre 2025
PERSONNEL du 3 octobre 2024, le contrat de mission temporaire, le contrat de mise à disposition, les factures du 30 novembre 2024, 31 décembre 2024 et 31 janvier 2025 – N°007-1003608 – N°007-1003630 et
Référé prononcé vendredi
69d48a8acdc6046d475dcbf4
4 juillet 2025
PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025038313 20/05/2025 ENTRE : SAS [H], dont le siège social est [Adresse 1] Cedex 11 - RCS B 815 322 268
69d972c5cdc6046d47d13460
Après avoir entendu leurs observations sur les incidents, le tribunal a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le
69d2f130cdc6046d473f8131
11 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS NIM EUROPE nous saisit d'une demande de paiement par provision de factures relatives à un contrat de mise à disposition d'un manager de transition
Page 1 sur 464