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25 résultats pour « contrat de production audiovisuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL DIES IRAE a pour activité la production et l'exploitation cinématographique et audiovisuelle, l'édition musicale et audiovisuelle

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'exploitation l'achat la vente de films cinématographiques de courts et de longs métrages films publicitaires programmes audiovisuels production musicale les éditions de toutes oeuvres littéraires ou

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TCOM

Chambre 08

69a45458cdc6046d47274368

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et plus généralement toute production audiovisuelle sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

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TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

écrans de projection.

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TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, prestataire de service d'émission TV, de films de cinéma ou autres produits audiovisuels : * un contrat de mise à disposition portant sur le plateau B10 situé au [Adresse 6] à [Localité 1], avec effet

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TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La producton de tous films publicitaires ou promotionnels. La production et la distribution de films de court ou long-métrage cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au titre du contrat de cession d'action, ainsi que les 337 actions acquises auprès de CAPUCINE PRODUCTION ; ce contrat prévoyait que PERPETUA CAPITAL restait tenue envers CAPUCINE PRODUCTIONS en cas de

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TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION a ultérieurement constaté le débit de ces deux montants sur son compte, alors que la créance Aquila Audiovisuel n'avait pas été réglée et qu'elle était relancée par

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a pour objet la conception, la production, la réalisation et la diffusion de programmes à caractère audiovisuel ou cinématographique.

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TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66302cdc6046d47eb1c14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mandataire judiciaire Vu le projet de plan de sauvegarde présenté à ce Tribunal par la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS et déposé au greffe le 2 février 2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

demande d'ouverture, en date du 22/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu [X] MEDIA GROUP [Adresse 2] [Localité 1] N° siren : 911 367 084 N° gestion : 2022 B 01552 « Production

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Il n'y a pas de reprise du contrat de bail.

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TCOM

Chambre 2-2

69d38216cdc6046d4748f0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Q] a conservé 49% du capital de GOTHA CONSEIL, mais en a gardé indirectement le contrôle grâce à sa participation dans KISAYANG.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS OMEDIA : * Elle soutient que le devis relatif à des prestations de communication digitale et de production de contenus audiovisuels a été

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TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL LGB Productions, ci-après LGB, est une société de production audiovisuelle et événementielle.

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TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] [B]) et PMG PRODUCTIONS (réalisateur)

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Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] a obtenu le transfert de contrats de KISAYANG au bénéfice de sa nouvelle société de production. Ces actions ont eu un impact sur la trésorerie et ont entraîné l'arrêt de projets en cours.

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chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS SOLOBBY ci-après Solobby, a pour activité la production audiovisuelle et à ce titre produit et réalise des émissions de téléachat, spécialisées dans la vente de produits immobiliers.

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