Le constat d'huissier du 20 décembre 2022 confirme l'inachèvement des travaux et les malfaçons déjà constatées dans la mise en demeure du 24 novembre 2022 ainsi que l'abandon de chantier.

éventuel sur d'autres chantiers », GSL se contente d'énoncer des contraintes techniques, internes au fonctionnement de l'entreprise et à sa propre gestion des chantiers qui lui sont confiés mais ne démontre

Le CCAP prévoyait : * Un démarrage de la phase préparatoire au 13 août 2020 ; * Un début d'exécution des travaux au 15 septembre 2020 ; * Une durée globale du chantier de 19 mois ; * Une durée d'intervention

souhaitant s'équiper en DAE fait par erreur référence au contrat-cadre de 2014 au lieu de faire référence au contrat-cadre de 2018 ; * L'article 1188 du Code civil dispose que : « Le contrat s'interprète

2 : « Durée du contrat : Le contrat prend effet le 1er décembre 2021.

Elle en déduit une exécution du contrat de mauvaise foi.

de planning, précisant un délai d'achèvement du chantier et où elle a proposé un délai d'achèvement irréaliste de 11 jours dans la mise en demeure, Elle conteste avoir abandonné le chantier et soutient

Note que le contrat de sous-traitance lui-même ne fait pas référence au marché principal de travaux, ni au fait que ce marché est un marché public.

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

Le 22 septembre 2022, la société Fitness [Localité 1], client final du chantier sis [Adresse 7] à [Localité 1], a fait constater par commissaire de justice ce qu'elle estimait être des malfaçons, ainsi

[Localité 1] sur les chantiers qu'elle lui a confiés dans la mesure où les 179 contrôles opérés par Enedis sur les cinq affaires confiées à [Localité 1] au titre du contrat font apparaitre 35 non-conformités

relevant de cette activité.

défaillant quant à la production de procès-verbaux de chantier pouvant faire référence en la matière.

En conséquence, elle réclame que la somme due par elle au titre du chantier du [Adresse 23], soit ramenée à 2 436,15 euros.

Aqua-Tech ne justifie pas plus les 3 amenées-replis de chantier.

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.

-06-9 de 1.000,00 € TTC en date du 1 er juin 2023, portant comme référence « Chantier Ariane Group ».

en objet des factures réclamées * Si la société CARREE a en effet pu travailler pour le chantier de Mme BOUREAUX ou MIOLANE, selon les mails adverses produits aux débats, elle conteste la méthode de

comme suit : * Contrat du 2 mai 2023, concernant le chantier de l'immeuble situé au [Adresse 4], dit chantier « [Adresse 1] », pour un montant de 440.571,60 € TTC, * Contrat du 8 juin 2023, concernant

AFD conteste en se référant d'une part aux adresses des deux sociétés qui seraient communes ; or, à cet égard le tribunal relève que le tampon de Niort 94 figurant sur les certificats de paiement indique