A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

Le texte de références soit le décret du 29 avril 2009 vise désormais les champs d'application des conventions collectives nationales étendus au bâtiment et aux travaux publics, faisant elle-même appel

novembre 2024 (« conclusions en demande n°2 »), elle demande au tribunal de : Vu la loi n°70/9 du 02/01/1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu les articles 1103, 1156, 1212, 1231 et suivants

* Dire et juger que les sociétés SER CONSTRUCTION et DITER se sont accordées sur les prestations réalisées par cette dernière et leur montant par mail du 5 mai 2018, nonobstant la nullité du contrat

002 313, a assigné Mme [D] [X], née le [Date naissance 1] 1975 à l'Isle-Adam (95), de nationalité française, devant ce tribunal pour l'audience du 21 mai 2025.

de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE, de la somme de 22.156,21 €, suivant décompte arrêté au 29 Avril 2024, outre les intérêts conventionnels à compter de la mise en demeure du 21 Août

A la demande des parties, l'affaire a été appelée à 14 audiences de mise en état entre le 21 février 2023 et le 16 mai 2024.

DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [V] né le 20/12/1969 à VANNES, de nationalité française, demeurant [Adresse 1]) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représenté à l'audience par son Conseil

mars 2019 était adressé à la Mairie de [Localité 1], qui a à son tour mis en demeure la SAS HOTEL LE PAVILLON, et que c'est cette mise en demeure qui est le point de départ du délai de 30 jours ; Pour

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025007669 21/02/2025 ENTRE : SAS ANGIE, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 513702001 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Marie LEGER Avocat (D2159) ET :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1869 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Par actes sous seing privé, la convention du compte courant (n° [XXXXXXXXXX01]) avait été signée le 30 mars 2021 par M.

Par jugement du 25 mars 2024, la société CKDE BATI a été placée en redressement judiciaire, puis, par jugement du 29 avril 2024, en liquidation judiciaire.

de [Localité 1] du 28 mai 1999.

Un arrêté comptable au 29 mai 2017 a fait ressortir qu'un grand nombre des créances Dailly détenues par la BANQUE DELUBAC sur la Société IBM FRANCE était demeuré impayé à hauteur de la somme totale de

Les mensualités s'élèvent à 125.90 euros du 20 mai 2021 au 20 avril 2022, puis elles augmentent à 3899.01 du 20 mai 2022 au 20 avril 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2023F01273 La SOCIETE GENERALE S.A. 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris (Maître [M], Avocat au barreau de Toulon)

de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal signée à Paris le 29 mars 1974 relative aux demandes de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires

Le montant du passif déclaré dans les mains du liquidateur et admis à titre définitif s'élevait à 267 191,34 € selon état des créances du 29 août 2024.

Par jugement du 20 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate au bénéfice de la Société BIX DISTRIBUTION.