L'entreprise fait l'objet d'un plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement en date du 21 février 2025.

PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE M. [I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.

Concernant la police à appliquer L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » En l'espèce, TROIS ÉTOILES a souscrit une police

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

d'intérets et de participation dans toutes entreprises crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la definition de la stratégie et de la politique

*1DE/06/57/25/76* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [P] -SAS à associé unique SD LOGISTIQUE - Sigle: SDL -Parquet R.G. : 2026036581

Suite aux difficultés rencontrées, à savoir : La crise du COVID-19 qui a fortement freiné les activités de la société GREEN'S CLUB, et qui a modifié les habitudes des consommateurs (réduction des déplacements

AKEN et POMPES FUNEBRRS DE L'AVESNOIS sont infondés car basés sur des éléments sur lesquels il n'a aucune prise à savoir en particulier, le contexte sanitaire, la situation économique, la situation politique

Les principaux chiffres des derniers exercices peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de la société L.E.M.S. sont essentiellement liées à la crise sanitaire de Covid

considérer que Monsieur [Q] n'a pas volontairement poursuivi l'activité déficitaire compte tenu des moyens qu'il a mis en œuvre pour restructurer son entreprise et cela d'autant plus en période de crise

001 euros ; * frais de retrait/rappel des compléments alimentaires contenant ces plantes, pour un montant total de 973,36 euros ( pièce n° 10 ) ; * frais de son personnel pour le traitement de cette crise

juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et le cas échéant la résolution du contrat. » En outre, la société [N] ne peut ici soulever un problème relatif à la politique

Le groupe est présent dans une trentaine de pays, et a mené une politique de diversification sectorielle par l'acquisition de société spécialisées dans l'ingénierie et la conception de produits, notamment

Le 27 août 2023, il a effectué une déclaration de vol au commissariat de police de [Localité 3].

Elle conclut avoir subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et, là encore, invoque son manque d'expérience dans la gestion de société corrélé à une conjoncture économique difficile qui

avec déduction des aides et économies de charges, et prise en compte du contexte de crise sanitaire sur la seule période de l'arrêté préfectoral du 4 avril au 11 mai 2020 qui aurait nécessairement impacté

Elles rappellent que la Cour de cassation juge que la désignation d'un administrateur provisoire est « une mesure exceptionnelle destinée à remédier à une situation de crise aiguë de nature à paralyser

L'échec du plan est directement lié à la crise du COVID-19 et non à une décision de gestion de M. [U].