Il a indiqué que la reprise de la comptabilité avance et qu'un budget prévisionnel sera présenté à l'audience du 11/05/2026.

La société emploie un salarié.

[H] [L], représentant des salariés de ladite société, demeurant [Adresse 6], présent. * Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents.

Condamner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la Société RICHARD RAULT à communiquer à la Société SORECO : * Les bulletins de salaire

[E] [N], demeurant [Adresse 6], représentant des salariés, présent.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

Le demandeur n'apporte pas la preuve que Monsieur, [S] a commis une faute de gestion ; * concernant le non-paiement de salaires pendant 7 mois, on ne peut qu'être surpris du silence de la salariée face

Le mois de février a été impacté par le maintien des salaires et charges salariales des 3 salariés non repris, le temps de réaliser les licenciements, mais avec un chiffre d'affaires réduit post cession

DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU HALIS CONSTRUCTION, sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent

des salariés refacturés Sur le fond.

En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

l'engagement de caution, Que la preuve en est rapportée par la déclaration de situation patrimoniale régularisée par Monsieur [R] le 22 juillet 2020, au sein de laquelle il a déclaré: -percevoir un salaire

Des délais de paiement sur ces cotisations compromettent le versement d'éléments de salaire aux salariés, alors que celui-ci est impératif.

Le mandataire judiciaire a saisi le CGEA-AGS d'une demande d'avances au titre des salaires dus à l'ouverture de la procédure.

[I] [U], demeurant au [Adresse 2], gérant présent, assisté de Mme [Y] [K], expertcomptable ; * SELAFA MJA en la personne de Me [J] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présent.

en la personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

* SELAFA MJA en la personne de Me [U] [S], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente. * Mme [W] [Y], [Adresse 5], représentante des salariés, présente.