Codes de loi français

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15 résultats pour « dé »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 67

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Le montant des cautionnements versés par les journaux ou, écrits périodiques, actuellement soumis à cette obligation, sera remboursé à chacun d'eux par le Trésor public dans un délai de trois mois, à partir du jour de la promulgation dé la présente loi

Article 8

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Le président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole convoque en outre le comité sur demande du ministre de l'agriculture et du développement rural de la commission nationale de prévention ou du président dé chacun des comités

Article 3

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Lorsqu'ils satisfont à une de ces deux dé ﬁ nitions, béné ﬁ cient notamment de cette dispense : les artifices de divertissement, de signalisation, de protection contre les nuisances, émettant des fumées, gaz, vapeurs, sons ; certains dispositifs pyrotechniques

Article 40

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à celle des premiers-maîtres. c) Pour les seconds maîtres, un seul galon en or, à lézarde, sur chaque avant-bras ; sur la casquette, une ancre brodée en or (sans galon). d) Pour les quartiers-maîtres, deux galons parallèlles en laine rouge, à cul-de-dé

Article Annexe

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Elles ont un caractère dé ﬁ nitif ; en particulier, les autorisations visées aux alinéas 2) et 3) restent valables lorsque l'intéressé obtient postérieurement une autorisation correspondant à un nouveau dispositif d'envol.

Article 43 d

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En outre, lorsqu'il n'est pas possible de respecter les prescriptions de l'article 27 ci-dessus ainsi que celle dé la première phrase de l'alinéa c ci-dessus et seulement lorsque le schéma C sera utilisé on admettra que les indicateurs de direction de

Article Annexe X

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Mesure de capacité à servir Mesure de capacité (telle un verre à boire, un bol ou un dé à coudre) conçue pour déterminer un volume donné d'un liquide (autre qu'un produit pharmaceutique) vendu pour la consommation immédiate.

Article 55-6

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Des numéros d'ordre attribués par le fournisseur et des sigles particuliers à l'établissement doivent apparaître sur une face du dé sans nuire à son équilibre. Les bords polis ou biseautés, les coins arrondis et les points concaves sont interdits.

Article 55-22

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Des numéros d'ordre attribués par le fournisseur et des sigles particuliers à l'établissement doivent apparaître sur une face du dé sans nuire à son équilibre. Les bords polis ou biseautés, les coins arrondis et les points concaves sont interdits.

Article 229-II-2.02

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ouverts à une extrémité et qui disposent d'une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute leur longueur grâce à des ouvertures permanentes pratiquées dans le bordé de muraille ou le pont situé au-dessus de ces espaces, à la satisfaction dé

LEGIARTI000024599214

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Mwen ni an sè épi dé frè. Nou a kat adan fanmi-mwen. Granpapa-mwen koté manman/papa sé ... Mwen ka rété (atè) Maren. Man sé moun lisid. Mwen sé moun Matinik.

LEGIARTI000051390413

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Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024.

Article Annexe I

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corps et de la culasse - soudage d'un patin Pour les cuivres (dont cors et trombones) - remplacement d'une pièce vitale nécessitant la dépose et la repose d'une grande partie de l'instrument (pavillon, corps de piston, branche d'embouchure) - dé

Article Annexe A

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Dépensés en matière de sécurité 331 Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R 231-8 du Code du Travail (331) Total IV - Autres conditions de travail 41 Durée et aménagement du temps dé

Article Annexe

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Chenal dé Liman. Compris dans les affaires maritimes sur tout son cours. Chenal du Lindrou. Barrage-écluse du Lindrou. Chenal du Luzac et ses affluents. Compris dans les affaires maritimes sur tout leur cours.