CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

384 résultats pour « débats sur la recevabilité du recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES PRETENTIONS : A titre principal, la société DIAC demande au tribunal de : Valider la recevabilité du recours contre l'ordonnance du juge commissaire ; L'autoriser à reprendre en quelques mains qu'il

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les recours en garantie de DESTOCK FCL : Recours à l'encontre de CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS À titre subsidiaire et en tout état de cause, la société DESTOCK FCL exerce un recours en garantie

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour la SELARL EKIP, ès qualités de liquidateur de la SARL R2C SARL En réplique sur la recevabilité du recours, la SELARL EKIP' indique que le greffe du tribunal de céans l'avait informée que l'ordonnance

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 6 février 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'un recours/ « opposition » par la société débitrice contre une nomination régulière. » * Les textes confèrent au juge-commissaire un pouvoir souverain d'appréciation en matière de nomination des contrôleurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27430cdc6046d47c2bb6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la recevabilité Il est constant que la demande de sursis à statuer constitue une exception de procédure soumise au régime juridique de celles-ci.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29574cdc6046d47c58a25

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

et THE LUBRIZOL CORPORATION comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 17] et par BREHM DE FERRIERE AVOCATS – Me Christopher BREHM [Adresse 18] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 714 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30a9cdc6046d475bb064

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc8acdc6046d47f0a132

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d2bcdc6046d47c63570

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par le débiteur lui-même.

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →