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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
LES PRETENTIONS : A titre principal, la société DIAC demande au tribunal de : Valider la recevabilité du recours contre l'ordonnance du juge commissaire ; L'autoriser à reprendre en quelques mains qu'il
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2025, en audience publique, devant M.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sur les recours en garantie de DESTOCK FCL : Recours à l'encontre de CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS À titre subsidiaire et en tout état de cause, la société DESTOCK FCL exerce un recours en garantie
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Pour la SELARL EKIP, ès qualités de liquidateur de la SARL R2C SARL En réplique sur la recevabilité du recours, la SELARL EKIP' indique que le greffe du tribunal de céans l'avait informée que l'ordonnance
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 6 février 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
d'un recours/ « opposition » par la société débitrice contre une nomination régulière. » * Les textes confèrent au juge-commissaire un pouvoir souverain d'appréciation en matière de nomination des contrôleurs
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27430cdc6046d47c2bb6b
9 octobre 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69a8a7bbcdc6046d47876342
6 octobre 2025
69a8191ccdc6046d4778e432
9 janvier 2025
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Sur la recevabilité Il est constant que la demande de sursis à statuer constitue une exception de procédure soumise au régime juridique de celles-ci.
69c29574cdc6046d47c58a25
19 janvier 2026
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
et THE LUBRIZOL CORPORATION comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 17] et par BREHM DE FERRIERE AVOCATS – Me Christopher BREHM [Adresse 18] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 714 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69eb30a9cdc6046d475bb064
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a81b99cdc6046d477923d1
69c29d2bcdc6046d47c63570
par le débiteur lui-même.
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