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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
La société exploite son fonds de commerce de pizzeria sise [Adresse 2] moyennant un loyer annuel de 44.541 € HT/HC par le biais d'un bail commercial avec la SCI CLEV.
69fdbe0fcdc6046d47088d16
DEBITEUR : La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 907 941 777 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
DEBITEUR : La SARL [U] [N] [Adresse 1] [Etablissement 1] sous le numéro 478 817 414 RCS [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
14 avril 2026
et l'apurement de son passif.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
L'autorisation d'exploitation de la terrasse a été retirée par les autorités administratives compétentes, Dégradation du local commercial et des moyens d'exploitation.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au registre du commerce de COMPIÈGNE sous le numéro 780 517 017.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
un débit de tabac, presse et activités annexes sous l'enseigne « LE VOLUPTÉ » sis [Adresse 1] à [Localité 1].
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
du plan ainsi qu'un résultat d'exploitation cumulé de 441 k€.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Sa marge d'exploitation lui permettra, selon les propos de son dirigeant, de financer les dividendes du plan de continuation. Au jour de l'audience, sa trésorerie s'établit à 1 118€.
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
* Des prévisions de trésorerie sur la même période, établies sous forme mensualisée puis cumulée, faisant ressortir la trésorerie bancaire disponible de début et fin de période.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
au commerce exercé dans le fonds loué, d'exploiter un commerce similaire ou de s'y intéresser sous une forme quelconque, et ce dans un rayon de 100 kms autour de l'emplacement du fonds et pendant trois
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
par la Ville de [Localité 1] liées aux travaux, lesquelles pourraient contribuer à financer les pertes prévisionnelles sur 2026/2027 ; Se déclare en conséquence favorable au plan de continuation ; Monsieur
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Le Repreneur fera son affaire des éventuelles clauses de réserve de propriété.
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
Lesdits prêts étaient nécessaires pour lui permettre de soutenir son exploitation et celle des diverses sociétés du groupe MAGIC FORM.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
Prévisions d'exploitation L'offre contient un prévisionnel d'exploitation de la SAS CERIP reprise : […] 9.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
Le 22 juillet 2022, un contrat de licence d'exploitation est signé électroniquement entre VOLAILLES CLUGNET et la société COMETIK agissant sous la dénomination commerciale NOVA-SEO.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Le 16 juillet 2018, la société [Localité 1] et la société LSF ont convenu de conclure un nouveau contrat de sous-location pour une durée de 12 ans.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 février 2026 où siégeaient M.
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