CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

570 résultats pour « déchéance du terme du prêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8b36acdc6046d475dc366

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1104 et 1343-2 du Code civil, Le Tribunal constate la déchéance du terme du Prêt d'Amorçage n°DOS0175899 du 14 mars 2022 à effet du 25 avril 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conséquent et suivant courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 23 juin 2025, la [Adresse 1] a : * prononcé la déchéance du terme du prêt n°686873E et mis en demeure la S.A.R.L CEA41

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cde880cdc6046d47cfca2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

terme du contrat de prêt, Juger en conséquence que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise par le Crédit agricole des Savoie Déboute le Crédit agricole des Savoie de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

créances par voie judiciaire et la déchéance du terme du prêt serait prononcée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a89c47cdc6046d47869a9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 12 février 2025, la CAISSE D'EPARGNE prononce la déchéance du terme du prêt et met à nouveau en demeure la société VDB CONCEPT de régler la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c533cdc6046d474f8e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A la suite de défauts de paiements et après mise en demeure restée vaine, la société CONSUMER a prononcé la déchéance du terme du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'absence de régularisation a entraîné la déchéance du terme du prêt conformément aux stipulations contractuelles, ce qui a été dénoncé par courrier recommandé du 23 avril 2025 envoyé à la SAS WETI, portant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044e60cdc6046d47931b47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 octobre 2025, la LYONNAISE DE BANQUE SA a prononcé la déchéance du terme du prêt par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et a mis en demeure la société de payer la somme de 15 203,43

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'exigibilité des sommes dues au titre des prêts M. [Q] prétend que la déchéance du terme des prêts lui est inopposable.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'absence de paiement ou d'offre de règlement, elle a prononcé la déchéance du terme du prêt par une LRAR du 21 octobre 2024, réceptionnée le 24 octobre suivant, et a mis en demeure la société ARTISTICO

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LBO n°05926589, sans quoi, la déchéance du terme du prêt serait prononcée.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° 912040E, lui précisant qu'à défaut la déchéance du terme serait prononcée conforment aux dispositions contractuelles.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Faute par la SARL FOCH OPTIQUE d'exécuter son obligation à partir de mars 2023, la CAISSE d'EPARGNE résilie le contrat et prononce la déchéance du terme du prêt le 22 janvier 2024, comme prévu dans le

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LES FAITS La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (ci-après BANQUE POPULAIRE) après mises en demeure restées vaines, a clôturé le compte courant et prononcé la déchéance du terme d'un prêt consenti

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur [T] [S] n'a donné aucune suite à cette mise en demeure, de sorte que la requérante a prononcé la déchéance du terme du prêt le 27 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, tout en lui précisant qu'à défaut de régularisation de la situation, avant le 25 août 2025, la déchéance du terme du prêt serait prononcée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du terme du prêt.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Madame [R] [C] a contesté la déchéance du terme du prêt du 11 juin 2021.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [I] [X] se portait également caution solidaire aux termes de cet acte.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des termes des prêts.

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →