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435 résultats pour « décision étrangère de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

établissement aux Pays-Bas Siège de l'établissement : [Adresse 2] (Pays-Bas) ALANDIA Société de droit étranger [Adresse 3] (Finland) ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société de droit étranger [R] GMBH & CO.KG, Société de droit étranger, a fait

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT nous demande de condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL importent et commercialisent de nombreuses références de vins étrangers, dont les vins « [R]».

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 3] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie SPIGUELAIRE, Avocat et comparant par Maître Xavier PICARD, Avocat (E1617) ET : Société étrangère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, elle sollicite que l'exécution provisoire de la décision à intervenir soit écartée en cas de condamnation, indiquant avoir les plus grandes raisons de considérer qu'elle ne pourra pas obtenir la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SOUS TOUTES RÉSERVES » La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a en outre demandé oralement à l'audience, si une condamnation venait à être prononcée à son encontre, d'écarter l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En tout état de cause : Condamner A2MICILE à payer à GREENVAL la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Pris acte de la démission de Monsieur [Z] [N] de ses fonctions de gérant à compter du 13 février 2017 et de la nomination de Monsieur [R] [W] en qualité de nouveau gérant à compter du 13 février 2017

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il y ajoute la demande visant à débouter les défendeurs de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ORDONNER en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, CONDAMNER,

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] est totalement étranger à cette manipulation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CONDAMNER la société MUSIQUE SHOP à payer à la société Steerfox la somme de 9.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société Steerfox aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

la liquidation de la société GROUPE ECOS et la transmission universelle à la société de droit étranger EAGLETON STATE LIMITED.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788 532 323, dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit étranger

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette décision a fait l'objet des mesures de publicité prévues par les textes.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC). Condamner la société EDIF en tous les dépens (article 696 du CPC).

Source officielle

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