[N] [O] de sa demande d'irrecevabilité de la requête pour défaut de qualité à agir.

devant Mme Laetitia PROTOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

de liquidateur judiciaire de la société BIO'R [Adresse 2] DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 05/06/2025 en audience publique, devant le Tribunal

Décision contradictoire et en premier ressort.

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à

devant M.

[Adresse 4] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en

Au terme de ce procès-verbal les défauts affectant la boîte de vitesse ont été contradictoirement établis.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

personne morale, ALPHA fait assigner ALLIANZ devant ce tribunal, signifié à personne habilitée pour personne morale, ALPHA fait assigner XL devant ce tribunal, signifié à l'étude, ALPHA fait assigner

N] [F] COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience

la société COLBEAUX de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire

: Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.

devant M.

En Chambre du Conseil, il ressort des débats que : Le dirigeant a été touché par la signification, Que vu supra, toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, Que Monsieur le Procureur

du plan de sauvegarde de la société FH HOLDING [Adresse 4] NON COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE COMME SUIT SA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir L'article 31 du code de procédure civile dispose « L'action est ouverte à tous ceux qui

ni la part de marché de [U] (dans l'affaire citée par [F] [C], une décision de l'Autorité de la concurrence avait précédemment qualifié le marché pertinent et la part de marché) * ii existe de nombreuses

des matériaux composant la structure de l'éolienne, à un défaut de maintenance ou à toute autre cause qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles,