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6 671 résultats pour « décision exécutoire par provision (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant 1/12ème du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, comme proposé, pour garantir la bonne exécution de ce plan et d'autoriser, s'il y a lieu, la poursuite, hors plan,

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

69f585fecdc6046d474b0357

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du CPC ; Rapellerons que l'exécution provisoire est de droit et condamnera la société TRANS X aux dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Ordonnons à la SAS TRANS X de payer à la SELARL [Y] MJ EN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DIRE qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire. CONDAMNER la SASU LN UTILITAIRES à payer à SARL [B] [O] la somme de 3.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53b71cdc6046d4745d141

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92b4cdc6046d47347ad3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9347cdc6046d47348cff

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ecarter l'exécution provisoire, Condamner la société [M] [I] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

provisoire de droit de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Prononcer l'exécution provisoire de droit. A l'audience, la société HIRSCH FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la RENO MAT.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, de droit nonobstant l'appel, DIRE que si le débiteur ne s'exécute pas spontanément, les honoraires d'huissier calculés conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [E] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GRENARD le 23 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La présente procédure vise à obtenir une provision sur la base de la créance clairement établie et non sérieusement contestée.

Source officielle