Les premières décisions rendues dans la présente instance Par jugement en date du 19 mai 2023, le tribunal a débouté Messieurs [S] [E] et [A] [F] et les sociétés MM INVEST et UNITED ELECTRIC de leur demande

Il conviendra également de rappeler que cette décision est opposable au mandataire judiciaire, partie à l'instance, et de rappeler que les décisions définitives rendues après reprise d'instance sont portées

et de rappeler que les décisions définitives rendues après reprise d'instance sont portées à la demande du mandataire judiciaire sur l'état des créances.

Il conviendra également de rappeler que les décisions définitives rendues après reprise d'instance sont portées à la demande du mandataire judiciaire sur l'état des créances.

définitives rendues après reprise d'instance sont portées à la demande du mandataire judiciaire sur l'état des créances

Il est donc clairement établi que la décision qui sera rendue dans cette instance liée au contentieux des procédures collectives aura une incidence sur la présente instance.

Le juge, saisi selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, en ayant délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

de la société ABC Intérim à l'égard de la société Créaris, devenue Keryes, prise en la personne de Me [O], liquidateur judiciaire, Fixe cette créance à la somme de 1 000 euros, Rappelle que les décisions

Après qu'il en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Motifs de la décision, L'extinction de l'instance a été prononcée pour défaut de comparution du demandeur visant les dispositions de l'article 1419 du cpc ; Il ressort des dispositions de l'article 462

À l'appui de l'article 514 du code de procédure civile, le tribunal rappelle que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Décision contradictoire et en premier ressort.

Sur la demande de la société MIC INSURANCE COMPANY SA de rendre communes et opposables à la société AXA FRANCE IARD SA, assureur de la société SCIB radiée, les opérations de Monsieur [Y] [Z] Tout d'abord

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère Public avisé de la présente instance JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition

et d'action introduite à l'encontre de la société SARL MIKE ELLIOTT MARKETING, en raison de la conclusion d'un accord ; A l'issue des plaidoiries, M. le Président a déclaré que sa décision serait rendue

A l'issue des plaidoiries, M. le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 26 juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code

A l'issue de la plaidoirie de la demanderesse, Mme la Présidente a informé la partie présente que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

399 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire en premier ressort, Constatons le désistement d'instance et d'action de la SAS AINU, Constatons que la SAS TMH

le désistement formulé Ce désistement est donc recevable et régulier ; Il conviendra en conséquence de constater l'extinction de l'instance ; Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge

procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant par décision réputée contradictoire en dernier ressort, Constatons le désistement d'instance de M.