la somme de 18 195 €.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F00811 Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [J] [S] Né le [Date naissance

Au regard de la localisation des fuites, un dégrèvement était écarté mais un échelonnement était accordé. Cet échelonnement n'a pas été respecté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00494 SA [V] C/ SARL [L] [D] SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE SA [V], [Adresse

Un décret du 30 avril 1949 institue des caisses de compensation auxquelles l'affiliation est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

A l'audience du 23 mai 2025, les parties sont représentées par leurs conseils respectifs.

) ; Détenteur de déchets : producteur de déchets ou tout autre personne qui se trouve en possession des déchets […] ».

Et Madame, [N], [U], née le, [Date naissance 1] 1952 à, [Localité 4], domiciliée, [Adresse 6], Monsieur, [O], [U], né le, [Date naissance 2] 1952 à, [Localité 5], domicilié, [Adresse 6], Défendeurs,

2025, délibéré prorogé au 18 décembre 2025.

[H] [L], leurs enfants, * cession de parts sociales des 6 décembre 2010 et 12 décembre 2011 par M. [V] [L] et son épouse au profit de M. [R] [L] et M.

cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT, membre du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI ET Monsieur [X] [Q], né le [Date naissance 1] 1957

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com