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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
Tableau d'amortissement 3. Bordereau d'inscription de privilège de nantissement 4. Relevé de compte au 18 novembre 2024 5. Mise en. demeure du 19 septembre 2024 6.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa595cdc6046d471b7373
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001421 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : AIGUDIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S)
69c60358cdc6046d471d645e
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000868 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) :, [Z], [P], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant
69c603e7cdc6046d471d6dc6
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000973 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BMPG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
69c60869cdc6046d471dbba5
10 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001476 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) :, [Z] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
69c60761cdc6046d471daa25
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001429 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab71c2cdc6046d47c84635
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002849 DEMANDEUR (S): BANQUÉ POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] RCS
3E CHAMBRE
69abc5aecdc6046d47ce6048
24 janvier 2025
[G] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : ME DOSSAT DIDIER - AVOCAT A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M.
Trib. de Commerce
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
72 790,35 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (225 000 €) : 188 337,54 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon le tableau
69e11e8fcdc6046d477bd30b
2025RJ359 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats
69a16306cdc6046d47e688a9
4 avril 2025
2024J02342 - 2509400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdb41cdc6046d47cfcf4e
Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 17/03/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en Sauvegarde Judiciaire : CONNECT-AGDE (SAS).
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
LA PROCEDURE : Par acte séparé de commissaire de justice en date du 24 décembre 2024, La SA MOULINS DUMEE a assigné la société [C] [R] SARL et Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] devant
Rendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
Sur les faits visés à l'article L. 653-5 5° du code de commerce (défaut volontaire de coopération) : A la suite de l'ouverture le 29/12/2023 d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard GED
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
créances superprivilégiées, sauf accord octroyé par l'AGS, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 9 ans des autres créances selon échéances annuelles, le premier remboursement intervenant selon le tableau
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
69a3373bcdc6046d47119809
11 avril 2025
Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : REMISE AU ROLE
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100 %, sans intérêts, sur 10 ans des autres créances selon échéances annuelles, le premier remboursement intervenant selon le tableau
69a33720cdc6046d4711966f
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
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